Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Intitulé de la proposition de loi

Adrien Taquet :

L’intitulé proposé ne nous semble pas correspondre au champ d’application de la proposition de loi.

Le contrôle parental dont l’activation va être proposée concerne les terminaux pouvant donner accès à des services et contenus, notamment sur internet. Or les mineurs peuvent également être exposés à des contenus inappropriés en dehors du champ d’internet, par exemple à travers des applications ou des contenus prétéléchargés.

La formulation initiale nous semble plus conforme à la réalité des usages : avis défavorable.

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