Intervention de Adrien Taquet

L’intitulé proposé ne nous semble pas correspondre au champ d’application de la proposition de loi.

Le contrôle parental dont l’activation va être proposée concerne les terminaux pouvant donner accès à des services et contenus, notamment sur internet. Or les mineurs peuvent également être exposés à des contenus inappropriés en dehors du champ d’internet, par exemple à travers des applications ou des contenus prétéléchargés.

La formulation initiale nous semble plus conforme à la réalité des usages : avis défavorable.