Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

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