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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Claude Biwer, Mme Muguette Dini, M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 114, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
