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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Décision du Conseil sur une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4125 et distribué.
