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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Dépôt d'un rapport d'information
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Hyest, Mme Michèle André, MM. Christian Cointat et Yves Détraigne un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 115 et distribué.
