Intervention de Alain Anziani

Réunion du 18 janvier 2011 à 9h30
Questions orales — Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Sur ce sujet précis, la rigueur de la loi est regrettable. Je la déplore d’autant plus qu’il s’agit de sociétés d’économie mixte, dont le capital est par nature détenu à la fois par des personnes publiques et des personnes privées, qui sont soumises à des rigueurs budgétaires et souffrent d’un déficit de recettes. Avec le régime du mécénat, nous avions les moyens de leur donner un nouveau souffle et d’agir en leur faveur. Ce ne sera malheureusement pas le cas.

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