Intervention de Robert Navarro

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un jugement qui a été rendu le 12 octobre dernier par le tribunal administratif de la ville de Montpellier et que je regrette. Celui-ci a ordonné à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, commune du département de l’Hérault, de retirer ses panneaux bilingues français-occitan aux entrées de la ville.

J’interroge donc le Gouvernement sur le traitement en France des langues régionales ou minoritaires.

Plusieurs propositions de loi destinées à protéger et à favoriser les langues régionales sont actuellement déposées, notamment celle de mon ami Roland Courteau que j’ai cosignée.

L’exemple de Villeneuve-lès-Maguelone montre que la France doit enfin ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pour que des initiatives de ce type ne soient plus sanctionnées.

Comme son nom l’indique, cette charte est destinée à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires dans les différents États signataires. Or la France ne l’a pas ratifiée, à l’inverse de la plupart des membres de l’Union européenne ; même un pays comme l’Ukraine, qui a parfois connu des gouvernements autoritaires, l’a fait. Alors que Lionel Jospin, alors Premier ministre, l’avait signée, le Président de la République de l’époque avait refusé d’engager le processus de ratification, considérant que cette charte était incompatible avec la Constitution de notre pays.

Depuis, un nouvel article a été ajouté à la Constitution, qui précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Monsieur le secrétaire d'État – et en vous interrogeant, c’est au Président de la République, Nicolas Sarkozy, que je m’adresse –, ne pensez-vous pas qu’il est désormais temps que notre pays fasse le pas suivant et ratifie la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, outil indispensable à la sauvegarde et à la promotion des langues régionales en France ? Il s’agit là de notre patrimoine, que nous devons protéger et valoriser !