Intervention de Laurent Duplomb

L'amendement COM-86 limite le taux de subventionnement des primes d'assurance à 65 %, comme c'est le cas aujourd'hui, alors que le règlement Omnibus de 2017 permet de le monter à 70 %. Ses auteurs veulent éviter que l'on aille chercher des financements dans le deuxième pilier de la PAC ; j'estime plutôt qu'il faut encourager le plus d'agriculteurs possible à rejoindre ce système. Une subvention à hauteur de 70 % ne peut qu'y aider, alors que le risque évoqué n'est pas immédiat. Mon avis est donc défavorable.

L'amendement COM-86 n'est pas adopté.

L'amendement de coordination juridique COM-59 est adopté.

La moyenne olympique est un système inadapté à la réalité du changement climatique. Aujourd'hui, cette moyenne leur est souvent imposée alors que le triennal peut être plus avantageux. L'amendement COM-58 permet aux agriculteurs de choisir entre cette moyenne et la moyenne triennale glissante.

L'amendement COM-58 est adopté.

L'amendement COM-56 met en place un cahier des charges fixant un barème de prix pour les contrats assurés. Dans ce cahier des charges, il faudra prendre en compte dans la détermination de l'indemnisation pour les prairies le coût de remplacement réel et non le coût de la perte par rapport à un prix qui n'a pas beaucoup de valeur. Surtout, l'amendement prévoit que le cahier des charges oblige aussi les assureurs à prendre en compte, dans le calcul de la prime, les moyens de prévention mis en oeuvre par l'exploitant.