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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Duplomb, rapporteur :Aux termes de l'amendement COM-41, les indemnisations pourraient uniquement s'effectuer suivant le nouveau régime des calamités agricoles, et non plus également suivant celui des catastrophes naturelles dans certains cas. Or ce dernier reste pertinent dans les cas que vient d'évoquer Pierre Louault. J'en demande donc le retrait.
L'amendement COM-41 est retiré.
L'article 4 est adopté sans modification.
