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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Duplomb, rapporteur :L'amendement COM-50 décale l'entrée en vigueur de la réforme au 1er août 2023. Je préfère conserver la date du 1er janvier. Avis défavorable.
L'amendement COM-50 n'est pas adopté.
L'amendement COM-79 est un amendement de clarification dont l'adoption ferait tomber l'amendement COM-46 auquel je suis défavorable, pour des raisons déjà exposées.
L'amendement COM-79 est adopté et l'amendement COM-46 devient sans objet.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
