Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur :

L'amendement COM-80 supprime le rapport prévu par cet article : la commission d'orientation et de développement des assurances en agriculture (Codar) peut s'acquitter de cette mission.

L'amendement COM-80 est adopté et l'article 13 est supprimé.

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