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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Duplomb, rapporteur :L'amendement COM-81 supprime le rapport d'évaluation de la loi demandé au Gouvernement : cela relève du rôle du Parlement.
L'amendement COM-81 est adopté et l'article 14 est supprimé.
