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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Duplomb, rapporteur :Par coordination juridique, l'amendement COM-82 supprime cet article, car le rapport sur la situation financière est désormais intégré à l'article 5. Il sera remis annuellement à la Codar pour éclairer ses recommandations.
L'amendement COM-82 est adopté et l'article 15 est supprimé.
