Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, dès le retour naturel du loup en France, l’État s’est notamment donné pour objectif de réduire autant que possible son impact sur les activités d’élevage. La protection de cette espèce sauvage emblématique, organisée dans les cadres internationaux, communautaires et nationaux, se doit ainsi d’être adaptée et intégrée dans les usages de l’économie pastorale et rurale. Sur ce point, je vous rejoins, ne serait-ce que parce que je connais cette région presque aussi bien que vous.

C’est l’un des objets du plan national loup 2008-2013. Co-élaboré par les ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture, il comprend un ensemble de dispositions tant réglementaires que budgétaires, destinées à améliorer la cohabitation de l’élevage et du loup.

Ainsi, les mesures de protection des troupeaux et d’indemnisation des dommages s’élèvent à 6, 3 millions d’euros, représentant près de 90 % de l’ensemble des dépenses gouvernementales du plan national loup.

Par ailleurs, des dérogations au statut de protection peuvent être accordées, notamment pour prévenir des dommages importants à l’élevage, à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. Depuis 2009, des évolutions importantes facilitant le recours au tir de défense et au tir de prélèvement ont été mises en place.

Dans ce contexte, il n’est donc pas envisagé de créer une nouvelle catégorie de zones dédiées avec des réglementations spécifiques. Il n’existe pas, en tout état de cause, de consensus scientifique sur la détermination d’un seuil de population minimum viable pour cette espèce en France.

Dans certaines circonstances de persistance de dégâts ou lors d’obstacles pratiques ou techniques à la mise en œuvre de tirs de défense, l’arrêté du 7 juin 2010 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup pour la période 2010-2011. Il permet toutefois au préfet de déclencher une opération de tir de prélèvement sans conditionner sa décision à la mise en œuvre préalable de tirs de défense à proximité des troupeaux. Un périmètre d’intervention du tir de prélèvement est alors défini.

Le ministre en charge de l’agriculture et la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ont été informés par le préfet de la Drôme du caractère intense, récurrent et concentré des sinistres ayant affecté le massif de Durbon.

Il a été tenu compte de ces éléments dans la définition du périmètre d’intervention établi en l’espèce par le préfet.

Il importe désormais de réfléchir ensemble à la déclinaison, en 2011, du principe de « gestion différentiée selon les situations », clairement mis en avant par le plan national loup afin de permettre une réactivité optimale pour la défense des troupeaux et d’anticiper l’arrivée du loup dans les nouveaux territoires.

Ce sera l’un des objets de la réunion annuelle de bilan de la campagne loup qui se tiendra ce 19 janvier dans votre département, monsieur le sénateur. J’espère que cette réunion permettra de progresser ensemble pour faire en sorte que nos éleveurs et le pastoralisme soient protégés – c’est un aspect sur lequel je vous rejoins –, tout en permettant au loup de trouver sa place dans cet espace.