Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, nous allons aborder ce matin deux sujets très différents, même s'ils ont tous deux une portée économique certaine. Le premier concerne une directive en cours d'adoption sur les salaires minimums dans l'UE. Le second porte sur une autre directive, également en cours d'élaboration, pour sécuriser la pratique des ventes en duty free sur le terminal français d'Eurotunnel, sujet sur lequel notre regrettée collègue Catherine Fournier avait été la première à attirer notre attention après le Brexit.

Nous allons donc d'abord entendre une communication de Pascale Gruny et Laurence Harribey, rapporteures pour notre commission sur les questions sociales, au sujet de la directive qu'a proposée la Commission il y a quinze mois, relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne. Ce texte fait consensus en France où nous disposons déjà d'un salaire minimum, parmi les plus élevés de l'Union. Il ne présente donc pas de difficulté pour notre pays. Au contraire, je crois que nous sommes tous ici convaincus que la concurrence entre travailleurs des différents États membres peut nourrir la défiance à l'égard du bloc européen. Toutefois, le Président de la République en a fait un marqueur fort de la Présidence française du Conseil puisque, dès la présentation qu'il a faite de la PFUE le 9 décembre, il l'a affiché comme une priorité de notre présidence, et déclaré que « cette directive définira non pas un Smic européen comme une moyenne mais tirera tous les bas salaires vers le haut grâce à un salaire minimum décent » . Ces propos ambigus pourraient laisser croire que la directive fixe un plancher de salaire minimum, aussi il me semble important que notre commission soit bien au fait du contenu de ce texte qui sera sous les feux de la rampe durant les prochaines semaines. La France espère en effet trouver dessus un compromis rapide entre les divers États membres qui sont nettement plus réservés, pour différentes raisons.