Intervention de Laurence Harribey

Je souhaitais apporter quelques compléments. Tout d'abord, il est vrai que les salaires des pays de l'Est notamment, comme la Pologne par exemple, ont augmenté au fil des années. Mais comme l'a dit le Président Rapin, en introduction, il faut éviter que l'Europe sociale soit l'arlésienne et qu'elle avance pour lutter contre ces distorsions de concurrence.

Par ailleurs, comme nous l'avons indiqué dans notre intervention, l'objectif de la directive n'est pas de fixer un salaire minium identique dans toute l'Europe ; il s'agirait d'une hérésie sociale et économique. Je me souviens, à l'époque du référendum sur le traité de Maastricht, j'avais rencontré une dame enceinte, dans un bus, qui craignait de n'avoir plus que quatre semaines de congé maternité avec l'adoption du traité. Je lui ai alors rappelé que les législations étaient très différentes d'un pays à l'autre de l'Union européenne, et que certains pays avaient même des législations plus favorables que celle de la France. J'ai peut-être, à l'époque, fait gagner un vote en faveur du traité !

Ce présent texte sur les salaires minimaux revêt un caractère symbolique important. Mais l'enjeu concret, dans cette directive, est la question du taux de couverture des conventions collectives de 70 % et de la promotion des négociations collectives.

Concernant les pays scandinaves, je suis assez sensible à leur argumentation concernant ce texte, notamment sur les risques engendrés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de création de droits individuels. Nous connaissons ce problème en France, notamment avec la question du temps de travail des militaires. La discussion avec les représentants danois m'a passionnée puisqu'on voit bien, là, le risque, avec une interprétation extensive du droit européen de la part de la CJUE, d'un recul dans des pays aux modèles sociaux pourtant avancés.

Le texte proposé par le Conseil est certes en retrait mais il s'agit d'un « petit pas » important afin que l'Europe ne soit pas uniquement une Europe des biens.