Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, l’aménagement de la RN 2 ne figure pas dans l’avant-projet de SNIT, rendu public à la mi-juillet.

Cette absence ne signifie nullement que l’État entend se désengager de l’aménagement de cet axe essentiel pour la desserte des territoires de l’Est picard, notamment.

Les aménagements qui restent aujourd’hui à réaliser sur la RN 2, pour répondre dans de bonnes conditions aux besoins de mobilité des populations, ne relèvent pas de la catégorie des projets qui ont vocation à figurer explicitement dans le schéma. En effet, seuls les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités ou modifie l’offre de mobilité au niveau du système de transport dans son ensemble ont vocation à y figurer. Une ligne ferroviaire à grande vitesse, une autoroute, un contournement de ville venant conforter une continuité autoroutière sont typiquement les projets concernés.

Les projets qui visent à une adaptation des infrastructures existantes – et c’est bien le cas des aménagements à réaliser sur la RN 2 ! – pour répondre à des problèmes régionaux de desserte du territoire, de sécurité, de congestion, de nuisances ou encore d’intégration environnementale, et qui ne viennent pas créer de nouvelles fonctionnalités et influencer à grande échelle les comportements en créant de nouveaux trafics ou des reports modaux, n’ont pas vocation à être évoqués explicitement dans le schéma. Seules les orientations qui doivent les gouverner figureront dans le document.

Cela ne signifie nullement que ces aménagements ne seront jamais réalisés ou qu’ils seront moins prioritaires que d’autres. Ils se feront progressivement dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région, en cohérence avec les orientations qui auront été retenues dans le schéma.

S’agissant de la RN 2, comme vous l’avez indiqué, le PDMI de la région Picardie prévoit d’ores et déjà 104, 9 millions d’euros pour sa modernisation sur la période 2009-2014, ce qui constitue, de loin, la principale opération du programme 2009-2014 du PDMI de cette région, dont le montant total s’élève à 147, 5 millions d’euros : 101, 79 millions d’euros financés par l’État et 45, 71 millions d’euros par les collectivités territoriales.

Une mission a été confiée au conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, sur les orientations des aménagements à réaliser sur la RN 2. En Picardie et dans le Nord-Pas-de-Calais, ce rapport est attendu à la fin du mois de février.

Nous ne devons pas nous tromper sur la définition du SNIT. Il s’agit d’un document d’orientation dédié à ces nouvelles fonctionnalités. Des dizaines d’axes ne figurant pas dans le SNIT, à l’instar de la RN 2, sont parfaitement pris en compte dans le PDMI.

La route nationale que vous évoquez, monsieur le sénateur, et qui est également chère à Xavier Bertrand, n’a pas vocation à figurer dans le SNIT. Pour autant, l’État ne se désintéresse pas de cet axe important, qui existe depuis longtemps.