Intervention de Marcel Rainaud

Madame le ministre, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a été contrainte, par une instruction en date du 7 octobre 2010, de rappeler à l’ordre ses services déconcentrés afin d’éviter des dépassements de crédits, la dotation prévue pour financer les contrats aidés se révélant insuffisante. Ainsi, la direction de Pôle emploi a demandé aux responsables des services du personnel de nombreux établissements publics et de structures associatives de ne plus renouveler les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CAE, et de ne plus y avoir recours jusqu’à nouvel ordre.

Cette annonce brutale fut un coup dur porté aux personnes qui étaient en attente du renouvellement de leur contrat pour une nouvelle période de six mois.

Au sein de la région Languedoc-Roussillon, ce sont plus de 20 000 personnes qui bénéficient de ce type de dispositif et sont ainsi accompagnées dans leur parcours vers une réelle insertion professionnelle.

Pour le seul département de l’Aude, 3 560 CAE ont été établis ou renouvelés durant l’année 2010, ce qui représente certes un effort financier pour l’État, mais constitue aussi une véritable opportunité de retour à l’emploi et une protection contre l’exclusion pour autant de bénéficiaires.

Le secteur public est lourdement touché puisqu’il est le principal utilisateur de ce type de contrat, qui concerne plus de 2 900 personnes, particulièrement utiles au bon fonctionnement d’établissements tels que des centres hospitaliers, les lycées ou encore les collèges. Le secteur privé est lui aussi concerné dans la mesure où il emploie dans le département de l’Aude près de 600 personnes.

Les bénéficiaires de ce dispositif qui étaient en attente d’un renouvellement se sont retrouvés confrontés à une rupture brutale de leur parcours professionnel.

Dans la conjoncture économique et sociale actuelle, une telle situation est inacceptable, car elle va précariser encore plus des personnes déjà fragilisées. En rupture de contrat, ces dernières vont grossir encore davantage les rangs des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le RSA, avec le risque fort de ruptures dans leur insertion professionnelle. Les économies faites sur la non-reconduction de ces contrats aidés se répercuteront donc inévitablement sur la hausse des demandeurs de prestations sociales.

Au moment où le chômage atteint un niveau particulièrement préoccupant, la décision de réduire ces mesures d’accompagnement vers l’emploi est pour le moins malvenue. Elle serait d’autant plus scandaleuse si elle devait se confirmer, car elle exprimerait de façon encore plus forte le manque d’attention du Gouvernement vis-à-vis des plus fragiles. Quel contraste, en effet, entre la façon dont vous vous désintéressez de la situation des plus fragiles et l’énergie que vous déployez pour protéger les plus fortunés !

Il serait plus opportun de revoir les estimations relatives au nombre de bénéficiaires des contrats aidés en tenant compte de la réalité de la conjoncture économique et sociale de notre pays, afin de veiller à ne pas abandonner les plus fragiles au moment où ils ont le plus besoin d’un accompagnement vers l’emploi.

Madame le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer la position que vous entendez adopter sur cette question et la façon dont vous prendrez en compte la réalité de la situation sociale et économique des bénéficiaires des contrats aidés.