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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2022 à 9h05
Proposition de loi relative à l'innovation en santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :En d'autres termes, nous maintenons ce que sont les CPP, mais leur permettons de déléguer à des CER.
