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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Delmont-Koropoulis
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2022 à 9h05
Proposition de loi relative à l'innovation en santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure :Ces espaces ne sont pas tournés vers la recherche, contrairement aux CER.
L'amendement COM-10 n'est pas adopté.
L'amendement COM-27 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
