Intervention de Nadine Morano

Réunion du 18 janvier 2011 à 9h30
Questions orales — Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Xavier Bertrand, qui ne peut être présent au Sénat ce matin et m’a demandé de vous répondre.

Les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont des contrats aidés qui ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle grâce à des emplois répondant à des besoins collectifs non satisfaits. C’est pourquoi ils jouent un rôle important notamment pour de nombreuses associations ayant des moyens humains et financiers limités.

Les CAE, comme les contrats initiative emploi ou CIE, permettent à des personnes qui sont éloignées de l’emploi et rencontrent de réelles difficultés sociales ou professionnelles de remettre le pied à l’étrier. Ils ont été conçus pour que ces personnes ne décrochent pas du marché du travail pendant une longue période.

Le recours ciblé aux contrats aidés, par exemple pour les personnes en situation de chômage de longue durée, est en effet un moyen de redonner à ceux qui en ont le plus besoin un contact réel et suivi avec le marché du travail.

En 2010, alors que le taux de chômage augmentait, le Gouvernement a voulu développer fortement le recours à de tels contrats. Il a mobilisé au total, je le rappelle, 400 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 120 000 contrats initiative emploi.

Pour le Languedoc-Roussillon, ce sont 21 869 contrats dans le secteur non marchand qui ont été financés, soit 35 % de contrats en plus par rapport à 2008.

Le Gouvernement a tenu à mettre en place cette politique volontariste en grande partie pour que les personnes qui avaient perdu leur emploi pendant la crise ne restent pas durablement éloignées du marché du travail ; rien n’aurait en effet été pis qu’un tel éloignement.

Pour 2011, dans un contexte de sortie de crise et alors que l’activité économique redémarre progressivement, la mobilisation du Gouvernement demeure très importante puisqu’elle atteint un niveau quasiment équivalent à celui de 2009.

Le budget des contrats aidés pour 2011 est ainsi de plus de 2 milliards d’euros et prévoit la mobilisation de 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et de 50 000 contrats initiative emploi. Ces chiffres demeurent très élevés, et vous le savez !

Comme il l’a fait en 2010, le Gouvernement continuera à soutenir le recours aux contrats aidés en 2011, car nous ne pouvons accepter que des personnes restent durablement éloignées du marché du travail.

Cette forme d’exclusion est un drame personnel et une perte sèche pour notre économie, une perte qui n’est pas tolérable.

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