Intervention de Michel Savin

En séance, notre position sur la parité était différente de celle des députés, tout simplement parce que nous avons tenu compte de la situation des fédérations. Certaines fédérations ne sont d'ores et déjà pas en capacité de respecter la règle qui prévaut en matière de parité aujourd'hui, à savoir 40 % minimum d'hommes et de femmes au niveau des instances dirigeantes.

Mais, malgré toutes nos interrogations, malgré toutes nos inquiétudes, j'ai proposé, lors de la CMP, dans un souci de consensus, d'accepter la parité pour les fédérations dès 2024, le comité olympique s'étant engagé à les accompagner dans le recrutement et la formation des dirigeants et à y consacrer les moyens nécessaires. Cela montre que nous sommes capables d'évoluer, mais je doute fort que les fédérations puissent tenir cet objectif dans deux ans.

Le seul point de divergence qui demeure aujourd'hui avec les députés porte sur le nombre de mandats. Le texte initial prévoyait trois mandats au maximum. Nous avions, sur ma proposition, supprimé cet article, pour laisser aux fédérations la liberté de gérer la durée des mandats comme elles le souhaitent. En nouvelle lecture, les députés ont évolué, permettant au président en place de briguer un quatrième mandat. Ce compromis nous convient bien.

En revanche, je reste réservé sur la proposition des députés relative aux instances régionales. Les fédérations nous disent qu'elles ont aujourd'hui beaucoup de difficultés à recruter des dirigeants, notamment en raison de la crise. Il est compliqué d'interdire à des personnes disponibles et qui ont envie de s'investir d'exercer un mandat supplémentaire quand on ne trouve pas d'autres candidats. Sur ce point, nous avons suivi le rapport de Jean-Jacques Lozach, qui avait conclu qu'il fallait laisser les fédérations gérer cette question. Si certains comités régionaux pourront s'accommoder de la règle des trois mandats, d'autres sont gérés par moins de dix personnes.

Le fonctionnement que les députés veulent imposer autoritairement n'est pas en phase avec les réalités, mais nos collègues n'ont pas voulu bouger sur ce point.