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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2022 à 9h30
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Savin, rapporteur :Compte tenu des points de divergence existant encore aujourd'hui entre le Sénat et l'Assemblée nationale, je vous propose de ne pas poursuivre l'examen de cette proposition de loi et de voter la motion COM-3.
La motion COM-3 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi.
L'ensemble des amendements deviennent sans objet.
