La commission soumettra demain au Sénat la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi. En conséquence, celle-ci n'est pas adoptée, et les amendements déposés par nos collègues écologistes deviennent sans objet.
La discussion portera en séance sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La réunion est close à 10 h 10.