Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2022 à 9h30
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président :

La commission soumettra demain au Sénat la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi. En conséquence, celle-ci n'est pas adoptée, et les amendements déposés par nos collègues écologistes deviennent sans objet.

La discussion portera en séance sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

La réunion est close à 10 h 10.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion