Intervention de Annick Billon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2022 à 14h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Je souhaite à nouveau féliciter le rapporteur. Je regrette néanmoins que cette CMP ne soit pas conclusive, alors que nous aurions pu trouver un accord transpartisan sur ces questions de société et de réglementation de bon sens. Nous nous heurtons à une posture très difficilement compréhensible dans nos territoires au sein desquels ce texte est très attendu. J'ai moi-même reçu vendredi dernier des parents concernés par le harcèlement scolaire. Nous sommes déçus que les idées portées par le Sénat n'aient pas été retenues, en dépit des nombreuses auditions et des précisions apportées. Cette définition du harcèlement est trop large. Or quand on veut ratisser large, on ratisse mal...

On ne peut parler du harcèlement sans évoquer le cyberharcèlement, l'une des composantes majeures d'aggravation du harcèlement. Sur la carte scolaire, la proposition des sénateurs était frappée au coin du bon sens : en cas de harcèlement, il faut pouvoir proposer des solutions, peut-être innovantes par rapport à un carcan existant, mais qui sont pragmatiques.

Le groupe Union Centriste se félicite donc des propositions du Sénat, qui mériteront d'être portées ultérieurement de manière différente. Le travail préalable qui avait été mené par la mission d'information sénatoriale ne peut être rayé ainsi. Le rapporteur a tenu bon malgré l'échec de la CMP, et nous suivrons sa position.

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