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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2022 à 10h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Roger Karoutchi, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
