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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 février 2022 à 14h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Question préalable
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi, par M. Paccaud, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 480, 2021-2022).
La parole est à M. le rapporteur, pour la motion.
