Intervention de Toine Bourrat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en soutenant cette motion, le groupe Les Républicains veut exprimer une ambition déçue, et non une obstruction, car jamais l’obstruction n’a été dans l’ADN du Sénat, encore moins sur ce texte.

Il est à cet égard tout à fait regrettable que la commission mixte paritaire du 1er février n’ait pas abouti, alors que le Sénat, s’inspirant des contributions de sa mission d’information, avait enrichi le texte dans un souci d’efficacité.

In fine, l’une des seules avancées substantielles conservées dans le texte final concerne les assistants d’éducation, acteurs incontournables de la lutte contre le harcèlement scolaire : ils se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leur engagement contractuel de six ans.

Mais le texte issu de la nouvelle lecture ne prend pas suffisamment en compte le cyberharcèlement. Son effacement sémantique est un très mauvais signal, surtout au regard de la réalité des chiffres : 73 % des moins de 13 ans possèdent un compte sur un réseau social et 9 932 procédures pénales ont été ouvertes pour des mineurs victimes de faits commis sur internet.

Pis, mes chers collègues, au risque de répéter ce qui a déjà été dit, ce texte institue une définition du harcèlement scolaire potentiellement ravageuse pour l’autorité du maître et du professeur. Comment comprendre que, sur la caractérisation même de ce mal, la première chambre s’enferre dans une posture, au détriment de la sécurité des adultes enseignants ? Comment tolérer, dans un contexte hélas marqué par un mouvement de sape de toute autorité, l’ouverture d’une telle brèche dans une institution scolaire dont l’autorité s’effrite chaque jour davantage ?

L’inclusion dans la définition du harcèlement scolaire des faits commis sur un enfant par un adulte n’est ni juste ni pertinente, car elle ouvre la voie à d’irrémédiables abus, des abus qui noieront les voix des vraies victimes dans un ballet de dénonciations hasardeuses et qui empêcheront les garants de l’autorité, qui sont pourtant le seul salut des victimes, d’agir.

Nous ne votons donc pas cette motion tendant à opposer la question préalable dans un esprit chagrin, polémique ou vindicatif, mais devant l’implacabilité de cette nouvelle lecture, il nous fallait faire preuve de responsabilité.

Il n’est plus l’heure d’étendre nos discussions, car ce texte, quoique imparfait, doit entrer en vigueur au plus vite. Il aurait été préférable que les deux chambres trouvent un consensus ; vous ne l’avez pas permis, monsieur le ministre – dont acte !