Sur ce texte, la commission a travaillé dans le prolongement des conclusions de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont la présidente était Sabine Van Heghe et la rapporteure Colette Mélot. Nos propositions étaient particulièrement étayées et nous nous sommes même inspirés, monsieur le ministre, des déclarations que vous avez faites sur ces sujets à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance.
Nous avons constaté, pour le regretter, qu’il était impossible d’ouvrir le dialogue avec nos collègues de l’Assemblée nationale sur ce sujet pourtant important. Leur position nous a surpris, car nous aurions pu aboutir à un consensus – ce sujet le méritait. Notre rapporteur et notre rapporteure pour avis étaient prêts à entrer dans un tel dialogue, mais nous avons vraiment eu l’impression que le texte de l’Assemblée nationale était à prendre ou à laisser !
Voilà ce qui explique la position de notre commission qui regrette profondément cette situation.