Intervention de Jean-Michel Blanquer

On ne peut pas s’exprimer à tout instant au cours des débats parlementaires – le président de séance s’en inquiéterait ! –, mais je ne resterai pas silencieux, je répondrai à vos inquiétudes, comme je l’ai toujours fait ; je ne ferai pas exception aujourd’hui.

Cela étant, je ne dirai évidemment rien de différent de ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire à la tribune, de même que je ne reviendrai pas sur mon avis défavorable.

Les débats qui ont eu lieu aujourd’hui ne sont pas dépourvus d’une certaine noblesse. Il y a des arguments pour et contre l’article 1er, comme très souvent, heureusement, dans les débats parlementaires. On peut regretter, comme chaque fois que cela se produit, que les deux assemblées ne soient pas parvenues à s’entendre. Des arguments importants ont évidemment été avancés de part et d’autre.

L’objet de cet article est de permettre de lutter véritablement contre le harcèlement dans tous les cas de figure. Des faits tels que ceux qui sont visés par cet article se sont produits dans le passé. Pour résumer votre position, vous redoutez, et je le comprends, que cet article n’ait des effets pervers : vous craignez que des adultes, et pas seulement des professeurs d’ailleurs, ne soient confrontés à une judiciarisation excessive de la vie scolaire, situation contre laquelle je mets effectivement en garde.

Les deux positions sont défendables. Je regrette moi aussi qu’il n’ait pas été possible de trouver un terrain d’entente, notamment sur la distinction entre harcèlement et cyberharcèlement. Cela étant, ce n’est pas si grave puisque, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, cette distinction est faite de toutes les façons par le ministère de l’éducation nationale dans son travail. Le débat sur ce point est plus théorique qu’autre chose. Le cyberharcèlement, sujet que nous prenons à bras-le-corps, est évidemment compris dans le harcèlement.

Il faut placer cet article en regard d’autres dispositions protectrices des professeurs, que j’ai souhaitées et qui existent.

Je rappelle que l’article 1er de la loi pour l’école de la confiance, qui demeure en vigueur, prévoit des dispositions protectrices pour les enseignants, en particulier dans sa deuxième phrase, contre toute dénonciation calomnieuse et tout autre problème. Les déclarations que j’ai faites restent valables et ont été traduites dans des textes tels que celui-là.

Évidemment que la parole du professeur est fondamentale ! Elle ne saurait être considérée comme étant de même nature que celle d’un élève. On ne qualifie pas n’importe quoi de harcèlement.

Il est également important de faire preuve de sagesse dans la mise en œuvre des dispositions, y compris de celles, de nature réglementaire, qui seront prises dans les temps qui viennent.

Ma position n’a pas varié d’un pouce : nous devons la protection à nos professeurs et à l’ensemble des adultes qui travaillent pour l’éducation nationale, qu’ils relèvent de la fonction publique d’État ou des collectivités territoriales.

Ce texte ne doit en aucun cas entraîner une fragilisation juridique de la situation des professeurs. Les autres textes, ainsi que les dispositions réglementaires qui les accompagnent, permettent un équilibre. Enfin, nous pouvons compter sur la sagesse des acteurs, y compris le juge dans les cas extrêmes. Cet article constitue toutefois un progrès pour les cas extrêmes, justement, de par son large spectre.

Je comprends certaines des interventions, qui me semblent inspirées par la crainte que cet article n’ait des effets pervers. Après tout, ce n’est pas une approche aberrante, car il faut en effet éviter de tels effets. Cela étant, ces effets peuvent aussi être contenus. C’est évidemment ce que tout le monde fera, à commencer par moi-même, à travers tout ce qui accompagnera cette loi.