Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi afin d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui est parvenue à un accord voilà tout juste une semaine sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône. Ce texte d’initiative parlementaire – faut-il le rappeler ? – a pour objet principal de prolonger et de moderniser la concession du Rhône, créée en 1921 et attribuée à la Compagnie nationale du Rhône, qui est un modèle de concession unique en Europe.

Avant de revenir sur les principaux apports de ce texte, je tiens à remercier très chaleureusement Patrick Mignola, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale – je m’associe, madame la secrétaire d’État, aux vœux de prompt rétablissement que vous lui avez adressés –, et notre collègue Patrick Chauvet, rapporteur au Sénat, de leur investissement, malgré des délais de travail contraints.

Transition énergétique, souveraineté énergétique et aménagement du territoire rhodanien ont été les maîtres mots, le fil rouge tout au long de l’examen de ce texte. En tant que parlementaire de Haute-Savoie, je me réjouis que nos deux chambres soient parvenues à un accord.

Le Rhône, long de 812 kilomètres, prend sa source dans le massif du Saint-Gothard, en Suisse, au cœur d’un glacier, traverse le lac Léman, parcourt toute la vallée qui porte son nom, avant de se jeter par le delta de Camargue dans la mer Méditerranée.

Dès 1921, la loi approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône a fixé à la concession, détenue par la Compagnie nationale du Rhône, trois missions historiques : la production d’hydroélectricité, l’irrigation agricole et la navigation fluviale.

Comme nous l’a rappelé notre rapporteur, il s’agit d’une entreprise remarquable. En effet, ses missions historiques, sa gouvernance mixte et son engagement sans faille en faveur de la transition énergétique font de la Compagnie nationale du Rhône une entreprise à nulle autre pareille. J’ai vu dimanche dernier à Seyssel, dans mon département, ses installations sur le fleuve.

Les enjeux sont donc nombreux ! La concession attribuée à la CNR arrive à échéance en 2023. Il était donc nécessaire que le législateur intervienne, à défaut du Gouvernement, sinon cette concession aurait été placée sous le régime transitoire dit « des délais glissants », qui touche déjà 39 concessions hydroélectriques sur 400, soit près de 10 % d’entre elles.

Désormais, grâce au texte que nous nous apprêtons à voter dans quelques instants, il sera inscrit dans le marbre de la loi que la concession du fleuve attribuée à la CNR et le cahier des charges sont prolongés jusqu’en 2041. Autrement dit, la CNR reste à l’abri du contentieux européen, au moins pour quelques années encore.

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, les apports du Sénat et les quatre axes qui avaient été définis ont été sauvegardés. Pour rappel, il s’agit du développement des énergies renouvelables ; d’une meilleure association des collectivités territoriales aux prises de décisions du comité de suivi de l’exécution de la concession – je citerai un seul chiffre : pas moins de 183 collectivités sont adhérentes à la concession – ; du soutien aux professionnels agricoles ; du renforcement, enfin, de la sécurité juridique de la concession.

La commission mixte paritaire a procédé simplement à quelques ajustements rédactionnels et de bon sens. Ainsi, l’articulation entre le programme de travaux et le schéma directeur a été précisée. En ce qui concerne les modalités de réaffectation financière prévues en l’absence de réalisation d’un projet hydroélectrique en suspens, l’autorité procédant à cette consultation, que ce soit la CNR ou l’État, a été ajustée. Enfin, les emplois locaux ont été promus dans les missions de la CNR, aux côtés des emplois agricoles. Il s’agit d’apports substantiels, certes, mais qui renforcent juridiquement le texte.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, il était impératif que le législateur s’empare de la problématique du prolongement de la concession de la CNR afin que cette compagnie ne passe pas sous le régime de la mise en concurrence, ce qui aurait donné lieu à un contentieux avec la Commission européenne. Aussi ce texte était-il très attendu par les élus locaux, car il va leur permettre d’appréhender au mieux différents travaux sur leurs territoires, tels que des projets de barrages, d’écluses, etc.

Telles sont les raisons pour lesquelles les sénatrices et les sénateurs du groupe Union Centriste soutiendront et voteront le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.