Intervention de Florence Blatrix Contat

La commission mixte paritaire qui s’est réunie voilà quelques jours sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône est parvenue à un accord.

Les sénatrices et les sénateurs socialistes, écologistes et républicains se réjouissent que la CNR soit ainsi reconduite en tant que concessionnaire jusqu’au 31 décembre 2041 dans le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Ce texte apporte stabilité, sécurité et vision à long terme à tous les professionnels et habitants des rives du Rhône.

La présente proposition de loi reprend les trois missions historiques de la CNR, à savoir la production d’électricité, le développement de la navigation sur le Rhône et l’irrigation des terres agricoles, mais elle va plus loin en donnant à la Compagnie les moyens d’être un acteur de la transition énergétique.

Le changement climatique et ses effets s’imposent à tous. Toutes nos politiques publiques doivent désormais le prendre en compte. C’est à la fois une contrainte, mais aussi une occasion de développer l’inventivité de nos chercheurs, de nos entreprises et de nos services.

La CNR a d’ores et déjà emprunté cette voie. Elle produit près d’un quart de l’hydroélectricité française. Elle a aussi créé 49 parcs photovoltaïques et 57 parcs éoliens.

Le texte que nous allons voter comporte en annexe un cahier des charges et un schéma directeur. Au total, 500 millions d’euros d’investissements, dont 165 millions d’euros les cinq premières années, sont programmés. La CNR devra contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La neutralité carbone à l’horizon 2050 demeure de ce point de vue un objectif essentiel.

La prolongation de la concession de la CNR est la garantie que perdurera une démarche de service au profit de tous. Il est important pour nous, comme nous l’avons déjà souligné, que cette société demeure sous contrôle public, en association avec les collectivités territoriales.

La production électrique est un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Son pilotage ne peut être efficace que s’il fait l’objet d’une articulation forte avec les autorités publiques, nationales ou locales.

Nous avons contribué à renforcer le rôle du comité de suivi dans l’exécution de la concession. Le Rhône traverse 3 régions, 11 départements, et 183 collectivités locales sont adhérentes. Nous nous réjouissons que les parlementaires soient associés à ce comité de suivi.

Indépendamment de la lutte contre le réchauffement climatique, les travaux programmés permettront de rénover et d’améliorer l’équipement de 6 barrages sur le Rhône, favorisant la continuité piscicole. La CNR a pour mission de développer la navigation fluviale et de favoriser l’irrigation pour l’agriculture. Nous avons veillé, dans ce texte, à maintenir un soutien aux emplois liés à l’irrigation agricole dans la vallée du Rhône.

Élue du département de l’Ain, je serai très attentive à la consultation des différentes parties sur le projet prévu en amont du confluent de l’Ain à Saint-Romain-de-Jalionas et, s’il ne pouvait aboutir, à la réaffectation des fonds.

Au-delà de ce texte, c’est l’ensemble du secteur hydroélectrique en France qu’il nous faut stabiliser pour l’avenir. Or, pour l’heure, rien n’est fait, alors que 10 % des concessions hydroélectriques sont arrivées à échéance et que le contentieux avec les institutions et la Commission européennes n’est en rien réglé. Nous sommes dans la phase des délais glissants, dangereuse pour ces concessions. Je souhaiterais que le pouvoir exécutif se montre plus actif dans ce domaine pour traiter au fond le contentieux européen et pour sécuriser les autres concessions et installations hydroélectriques.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont très favorables à l’adoption de cette proposition de loi, qui consolide un pan important de la production électrique en France. Il s’agit à présent d’œuvrer pour qu’il en aille de même pour les autres concessions hydroélectriques et pour EDF, principal opérateur public du secteur.