Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’unanimité est suffisamment rare pour être relevée : cette proposition de loi l’a recueillie au sein des deux chambres du Parlement, à la fois grâce au travail de compromis qui a été réalisé et à l’importance du sujet, qui n’est plus à démontrer.

Je souhaite remercier notre rapporteur Patrick Chauvet pour son engagement sur ce texte et les précisions d’importance qui ont été apportées. Je salue aussi le travail qui a été fourni par la chambre haute. Les modifications effectuées sont rigoureuses et équilibrées. Peu de retouches ont été faites lors de la réunion de la commission mixte paritaire, ce qui prouve la qualité des échanges et des solutions envisagées en amont.

Comme je l’ai dit en première lecture, le Rhône est un fleuve aux multiples atouts pour les territoires qu’il traverse et pour notre pays. Soutenir et finaliser le prolongement de la concession de la Compagnie nationale du Rhône est primordial aux yeux de notre groupe. Nous nous félicitons donc qu’un accord rapide ait pu voir le jour.

Le Rhône, comme d’ailleurs tous les fleuves de notre pays, représente un énorme potentiel économique, industriel et écologique. La question des emplois en lien avec le fleuve, sur les territoires des départements par lesquels il s’écoule, en est la meilleure illustration : le Rhône est vecteur de progrès.

La France fait face à de nombreux enjeux, et notamment à celui de la lutte contre le dérèglement climatique. Comme en première lecture, je me réjouis donc que le Sénat ait inscrit dans la proposition de loi que l’aménagement du Rhône devait se faire en respectant l’objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050.

Cet aménagement est précieux pour les collectivités territoriales et les élus locaux, protagonistes privilégiés et efficaces des évolutions territoriales. Il faut souligner le travail de coordination et les relations construites entre ces derniers et la Compagnie nationale du Rhône. Le dialogue avec tous les acteurs en présence est synonyme de réussite pour les territoires et pour les Français. Il doit se poursuivre et s’accentuer pour répondre au mieux aux enjeux actuels. C’est un exemple transposable pour d’autres territoires.

L’aménagement du Rhône est aussi un formidable moyen pour répondre à l’objectif de développement du transport fluvial – et la France se veut ambitieuse en ce domaine. Cela participe à la décarbonation du secteur des transports, très émetteur et où les solutions restent à financer et à inventer.

La biodiversité est fortement affectée par la gestion des cours d’eau. Le Rhône abrite une faune et une flore exceptionnelles. La qualité de l’eau et l’aménagement sont deux facteurs essentiels pour les espèces concernées. Elles participent également à l’équilibre du fleuve. La qualité de l’eau et sa quantité suffisante sont un avantage indéniable pour les cultures qui bordent le Rhône. Les emplois induits sont nombreux, tout comme les familles qui en dépendent.

Chacun a conscience que la bonne gestion du fleuve par la CNR est une nécessité. C’est d’autant plus vrai si l’on pense à l’hydroélectricité. J’avais déjà longuement insisté sur ce point la semaine dernière : l’hydroélectricité constitue un espoir véritable, dans la production électrique, pour atteindre les objectifs de la PPE, et le Rhône y a une place privilégiée, car principale. Développer l’hydroélectricité, la rendre plus flexible, plus attractive, est une question de souveraineté énergétique. Les innovations sont impressionnantes dans ce secteur et j’espère que la France persévérera dans cette voie.

Énergie du passé, l’eau est l’énergie du présent, comme elle sera celle de l’avenir. Les discussions au niveau européen doivent se poursuivre. La France doit continuer à investir dans ce secteur tout en préservant ses intérêts.

Cette proposition de loi garantit une sécurité juridique adaptée, un cahier des charges et un schéma directeur au service des enjeux multiples auxquels fait face le Rhône. Elle est l’exemple d’un travail parlementaire de qualité et de compromis. Elle était nécessaire et les conclusions de la commission mixte paritaire montrent que l’exercice a été réussi.

Pour toutes ces raisons, comme en première lecture, le groupe Les Indépendants votera à l’unanimité en faveur de son adoption.