Intervention de Vivette Lopez

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce texte, qui vise à prolonger et à moderniser la concession détenue par la Compagnie nationale du Rhône sur ce fleuve. Je salue le travail de notre Haute Assemblée et plus particulièrement celui de notre rapporteur Patrick Chauvet, ainsi que celui de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.

Depuis près de quatre-vingt-dix ans, la CNR est un acteur incontournable de la transition énergétique. Elle assure un quart de la production hydroélectrique dans notre pays et conduit des projets de recherche et d’innovation, particulièrement en matière d’hydrogène ou de photovoltaïque.

La CNR est également un acteur majeur de l’aménagement du territoire rhodanien par ses ouvrages hydroélectriques ou ses sites industriels et portuaires. Au terme de l’examen du texte, le territoire concédé se répartira sur 30 000 hectares et 550 kilomètres de fleuve. Seules la concession de Cusset, gérée par EDF, et la traversée de Lyon, gérée par Voies navigables de France (VNF) et la métropole de Lyon, demeureront hors du périmètre de la concession.

Le texte confère une valeur législative au cahier des charges général et au schéma directeur, qui comprend un ensemble d’actions et d’objectifs mis en œuvre par des plans quinquennaux dont le montant atteint 165 millions d’euros dans un premier temps, et 500 millions d’euros au total.

Je me réjouis du programme de travaux supplémentaires, prévus notamment pour l’équipement de six barrages par de petites centrales hydroélectriques, pour une étude de faisabilité d’un nouvel ouvrage hydroélectrique d’une puissance de 40 mégawatts dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas, pour une augmentation des capacités de production de l’aménagement hydroélectrique de Montélimar et, enfin, pour des passes à poissons.

Ce texte est l’aboutissement des travaux et concertations préalables ayant débuté en 2019, en lien avec les élus locaux et les acteurs territoriaux, qui soutiennent tous la prolongation de la concession. La Commission européenne a également confirmé la compatibilité de cette prolongation avec le droit européen.

Néanmoins, le Sénat a souhaité enrichir le texte pour favoriser la transition énergétique, le dialogue territorial et le développement agricole.

Il s’agit tout d’abord de développer les énergies renouvelables en plaçant les missions de la CNR sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050, en promouvant les projets relatifs à l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, en soutenant l’utilisation de procédés photovoltaïques innovants.

Il s’agit ensuite d’associer les collectivités territoriales, en territorialisant le comité de suivi de la concession, en consolidant leur association à l’élaboration des programmes pluriannuels de travaux, ainsi que leur consultation sur le programme de travaux supplémentaires et son état d’avancement, ainsi que sur l’évolution ultérieure du cahier des charges ou du schéma directeur.

Il s’agit enfin de soutenir les professionnels agricoles en prenant mieux en compte les emplois induits par l’irrigation agricole dans les missions de la CNR, en associant le ministère de l’agriculture au statut de la CNR et au comité de suivi de la concession, et en prévoyant que la compensation financière prévue pour les énergies réservées non attribuées soit bien affectée aux acteurs de terrain et non à l’État.

La quasi-totalité des apports du Sénat ont été maintenus dans le texte issu de la commission mixte paritaire. C’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera.