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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 février 2022 à 14h30
Marché de l'assurance emprunteur — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (texte de la commission n° 448, rapport n° 447).
La parole est à M. le rapporteur.
