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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Marché de l'assurance emprunteur
Organisation du dossier
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 6
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Demande de réserve
- Rappel au règlement
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 5
- Intitulé du titre ier
- Avant l'article 7
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 9
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Articles 3 bis à 7
Documents législatifs
- Texte adopté N° 83 (2021-2022) 26 janvier 2022, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’ assurance emprunteur, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 108 (2021-2022) 17 février 2022, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’ assurance emprunteur, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 225 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’ assurance emprunteur (51 amendements)
- Avis N° 362 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 367 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 368 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’ assurance emprunteur (73 amendements)
- Rapport N° 447 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission mixte paritaire N° 448 (2021-2022), sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’ assurance emprunteur (5 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Gremillet (33 interventions)
- Emmanuel Capus (18 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (18 interventions)
- Fabien Gay (13 interventions)
- Marie Evrard (12 interventions)
- Florence Blatrix Contat (11 interventions)
- Sophie Primas (8 interventions)
- Catherine Procaccia (8 interventions)
- Rémi Féraud (7 interventions)
- Jean-François Husson (6 interventions)
- Daniel Salmon (6 interventions)
- Vincent Segouin (5 interventions)
- Catherine Deroche (5 interventions)
- Guylène PANTEL (3 interventions)
- Henri Cabanel (3 interventions)
- Pascal Allizard (2 interventions)
- Patrick Chauvet (2 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Jean-Baptiste Blanc (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Marie-Christine Chauvin (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Anne Chain-Larché (1 intervention)
- Guillaume Gontard (1 intervention)
