Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 février 2022 à 14h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 1er

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement a déposé cinq amendements tendant à améliorer le fonctionnement du dispositif ou de nature rédactionnelle.

En l’occurrence, le présent amendement est un amendement rédactionnel.

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