Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 février 2022 à 14h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 9

Olivier Dussopt :

Cet amendement vise à supprimer le rapport prévu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), afin d’éviter la production de deux rapports différents sur un même sujet, d’autant plus que cette instance est déjà consultée dans le cadre des rapports réalisés par le Comité consultatif du secteur financier.

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