Intervention de Marie Evrard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 26 janvier dernier, malgré les profondes modifications apportées par notre vénérable institution à la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine, j’avais déclaré à cette tribune faire confiance à la navette parlementaire pour « décadenasser » définitivement le marché de l’assurance emprunteur pour le bien des consommateurs. Le texte de la commission mixte paritaire du 3 février dernier, tel qu’il nous est proposé, atteint pleinement cet objectif.

Avec les sénateurs du groupe RDPI, nous sommes satisfaits de l’accord élaboré à l’occasion de cette CMP.

Monsieur le rapporteur, comme vous avez pu le dire en commission le 26 janvier dernier : « Il ne s’agit pas uniquement d’une histoire d’argent ; il y va avant tout de l’homme ! » Je partage pleinement votre analyse. Je tiens d’ailleurs à saluer votre travail, ainsi que celui de la rapporteure à l’Assemblée nationale, afin d’aboutir à ce texte équilibré.

Je vous remercie également Mme la présidente de la commission des affaires économiques de la qualité de nos débats. Certes, les oppositions ont été claires et même franches, en séance, mais toujours courtoises et basées sur de saines argumentations.

Je n’oublie pas non plus l’engagement et la détermination de M. le ministre.

Au-delà des postures politiques, trois avancées principales ont pu être trouvées pour faire primer l’intérêt de nos concitoyens.

La première est la possibilité de changer à tout moment d’assurance emprunteur. Cela facilitera la vie des Français, conduira à une baisse des tarifs et leur rendra du pouvoir d’achat. Nous sommes ainsi au rendez-vous des attentes et des préoccupations de nos concitoyens. Le pouvoir d’achat est au cœur des débats.

Pour preuve, la deuxième commune de mon département, Sens, a accueilli jeudi dernier le Premier ministre à l’occasion du journal de treize heures de France 2 pour répondre aux questions de cinq Français sur cette thématique. La libération de pouvoir d’achat induite par ce texte, quel que soit son montant, ne doit pas être négligée.

Monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué le 26 janvier dernier, le dispositif peut concerner 20 millions à 25 millions de Français ayant un contrat d’assurance emprunteur actif, sans oublier ceux qui aspirent à devenir propriétaires.

Dans le même temps, la proposition de loi renforce l’information du consommateur sur ses droits. Elle alourdit les sanctions pour les établissements bancaires et les assurances qui ne jouent pas le jeu. Elle rend plus transparent le processus de résiliation de l’assurance emprunteur, afin de mettre fin aux mesures dilatoires bien connues de tous.

L’abaissement du droit à l’oubli de dix ans à cinq ans pour tous les malades du cancer et de l’hépatite C, quel que soit leur âge, constitue la deuxième avancée du texte.

C’était une promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017. Il s’agit donc d’une nouvelle promesse tenue par le Président de la République et notre majorité avant la fin du quinquennat.