Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cultiver notre forêt est effectivement un élément essentiel. J’ai eu la chance d’être le rapporteur de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, dans laquelle figurait ce dispositif sur lequel nous avions obtenu un accord. Je voudrais remercier notre rapporteure Anne-Catherine Loisier du travail qu’elle a réalisé dans un temps record. On ne peut pas encore mesurer l’impact du dispositif, mais il sera significatif pour nos territoires forestiers.

La forêt a besoin de femmes et d’hommes sur le terrain : leur donner, au travers de ce texte, des moyens supplémentaires pour être efficaces sur nos territoires, c’est permettre des améliorations quant au renouvellement, qu’il s’agisse de régénération naturelle ou de replantation, quant à l’observation – nous en avons besoin –, quant à la protection et à l’équilibre sylvo-cynégétique, quant aux aspects sanitaires – je souhaiterais, monsieur le ministre, que l’on embrasse cette question de manière plus volontariste sur certains territoires expérimentaux –, quant à la biodiversité et surtout à la valorisation.

Combien de propriétaires sont capables de dire où est leur parcelle forestière ? Combien de personnes ne savent absolument pas qu’elles sont détentrices de surfaces forestières, et ce dans tous nos massifs ? On sait qu’un gisement important de ressources forestières existe dans les territoires français. Comme l’a indiqué la rapporteure, ce gisement se trouve dans les parcelles de forêt privée.

Anne-Catherine Loisier l’a dit, lorsque j’étais – dans une autre vie ! –, président de la chambre d’agriculture des Vosges, nous avions eu l’audace d’investir dans le cadastre numérisé, peu de temps avant la tempête de 1999. Le département des Vosges a été celui qui a perdu le moins de bois, car nous avons été capables de démêler les arbres enchevêtrés et de retrouver les différents propriétaires. J’insiste sur cet élément, car ce qui est arrivé se reproduira – c’est la vie !

Nous avons aujourd’hui des besoins en matière de construction, d’ameublement, d’isolation, de chimie verte et de biomasse ; or un gisement naturel existe dans nos territoires, et il constitue de plus un véritable poumon d’oxygène. Ce texte, qui pourrait donner l’impression d’être peu important, est absolument significatif car il permet de prendre en compte tous ces enjeux.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les Assises de la forêt et du bois dont vous allez bientôt présenter les conclusions. J’ai eu la chance de coanimer les assises régionales sur la forêt du Grand Est qui ont permis une appropriation territoriale du sujet. Les experts forestiers étaient présents lors de ces assises ; ce sont des acteurs significatifs de l’action forestière qui sont au service non seulement des propriétaires, mais aussi de l’intérêt général.

Je voudrais dire à notre rapporteure que je partage complètement son avis : il serait nécessaire que nous ayons un code de bonnes pratiques. Monsieur le ministre, cette demande est essentielle pour ne pas assister à des dérives. Un tel code permettra, au contraire, de renforcer le poids, la présence et le rôle, important, des experts forestiers dans la valorisation de notre patrimoine.

Un autre point a été abordé par la commission des affaires économiques, sur lequel nous ne nous attarderons pas car nous souhaitons voter le texte conforme : il s’agit du droit de préférence, sur lequel il vous faudra évoluer, monsieur le ministre. Le voisin d’un propriétaire qui vend une parcelle est prioritaire pour l’acquérir, mais les grands propriétaires sont voisins d’un peu tout le monde, de sorte que les petits propriétaires, voire certaines communes, se trouvent parfois privés de leur capacité d’agrandir leur parcelle ou de mieux l’organiser : il faut leur prêter attention. Je le répète, c’est un sujet sur lequel nous devrons revenir.

On dit souvent que l’arbre cache la forêt. Je conclurai en affirmant que grâce au texte que nous allons voter, c’est notre forêt et toute l’ambition que nous avons pour elle que nous mettrons au grand jour !