Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous arrivons au terme de ce débat sur l’article 25, qui est effectivement un article particulièrement important dans ce projet de loi.

Il est vrai que le ministre a effectué un certain nombre d’avancées, notamment sur l’alinéa 4 et sur un point qui était extrêmement important pour nous : non seulement l’accès du travailleur à la fiche individuelle sur son exposition, mais également son droit, défendu par Jean-Pierre Godefroy, à la contester et à la faire rectifier.

Cela étant dit, nous sommes très déçus du rejet des amendements que nous avions présentés sur le début de cet article, notamment sur l’alinéa 2 tendant à définir le dossier médical. Nous avions demandé un certain nombre de précisions sur ce dossier et, très franchement, nous ne comprenons toujours pas pourquoi elles n’ont pas été acceptées par le Gouvernement.

De ce fait, le texte sur le dossier médical est particulièrement flou et n’offre pas de véritables garanties pour les salariés en matière de pénibilité du travail.

Sur le fond, je voudrais m’inscrire dans la lignée des interventions précédentes, notamment celles de Nicole Bricq et de Jean-Pierre Godefroy.