Intervention de Claude Malhuret

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2022 à 11h20
Audition de M. François Jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret, rapporteur :

Monsieur Jacq, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Luxembourg, où vous avez été auditionné au moins à deux reprises par notre commission : en 2018, lors de votre désignation comme administrateur général du CEA ; puis en octobre 2019 dans le cadre de l'abandon du projet Astrid. Il s'agit d'une reconduction dans vos fonctions qui est aujourd'hui proposée par le Président de la République.

Vous avez été directeur au sein du ministère de la recherche - de 1997 à 2000 -, puis de l'industrie - de 2005 à 2007 - ; vous avez également été à la tête de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) - de 2000 à 2005 -, de Météo France - de 2009 à 2013 - et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) - de 2013 à 2018.

Créé en 1945, suivant la volonté du général de Gaulle, le CEA a contribué à la mise en oeuvre de centrales nucléaires et continue d'être très impliqué en matière de traitement des déchets, de démantèlement des installations et de maintien de la sûreté nucléaires. Il intervient aujourd'hui dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies bas-carbone, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale en sciences de la matière et de la vie. Pour ce faire, il dispose d'un budget de 5 milliards d'euros et de 20 000 salariés.

Nous vous recevons aujourd'hui dans un contexte très particulier - je ne parle pas de l'élection présidentielle -, dont les conséquences pour le CEA ne peuvent qu'être très importantes. Je pense à la réglementation européenne récente sur la taxonomie et aux décisions françaises sur la place du nucléaire dans les énergies renouvelables qui seront prises sans nul doute, quelle que soit l'issue de l'élection nationale. À cet égard, je partage totalement la position de Mme la présidente.

Je souhaiterais vous entendre sur les enjeux suivants :

En premier lieu, dans la mesure où il s'agit d'une reconduction, pouvez-vous nous présenter votre bilan à la tête du CEA ? Je voudrais, tout d'abord, que vous reveniez sur l'arrêt du projet de démonstrateur de réacteur à neutrons rapides Astrid, dont le Sénat, mais aussi le grand public ont beaucoup débattu. Vous avez indiqué devant notre commission, en 2019, que cet arrêt ne portait que sur l'avant-projet de réacteur, que les connaissances accumulées seraient capitalisées et que l'ambition du CEA en matière de « fermeture du cycle », c'est-à-dire en matière de recyclage et de remploi du combustible usé, demeurerait. Pouvez-vous nous rappeler la raison qui a conduit le CEA à ne pas concevoir cet avant-projet de réacteur ? Et comment ont été capitalisées ces connaissances ? Par ailleurs, quid des projets du CEA pour réussir cette « fermeture du cycle » ?

Je voudrais également que vous reveniez sur le projet de réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH). Les délais et les coûts de ce projet ont été dépassés. Pourquoi ? Ces difficultés sont-elles derrière vous ?

Un autre enjeu concerne la fusion nucléaire, dans laquelle le CEA est doublement impliqué avec le projet ITER, dans le domaine civil, et le laser Mégajoule, dans le domaine militaire. Où en sont ces projets ? Lors de l'audition par notre commission de M. Bernard Bigot, en octobre dernier, nous avons été impressionnés par les opportunités offertes par la fusion nucléaire. Quel est votre point de vue ? Partagez-vous celui du directeur général d'ITER, qui a indiqué envisager une application industrielle de ce projet dès 2045 ?

Au-delà de l'énergie nucléaire, le CEA est également très investi dans les domaines de l'hydrogène, de l'électromobilité et des biocarburants. Quels sont les projets les plus prometteurs ? Et quel est leur état d'avancement ? Lors de votre audition, en 2019, vous aviez évoqué le développement par le CEA d'électrolyseurs, de batteries ou de dispositifs de captation et de stockage du CO2 : où en êtes-vous ?

En second lieu, pouvez-vous nous présenter vos projets à la tête du CEA ? S'inscriront-ils dans la continuité, ou en rupture, par rapport à ceux qui existent, en fonction notamment de la conjoncture politique ? Les priorités iront-elles à la fission nucléaire, à la fusion nucléaire, aux énergies renouvelables ou au stockage de l'énergie - hydrogène ou batteries ? Surtout, dans le discours qu'il a prononcé la semaine passée à Belfort, le Président de la République a indiqué que le CEA occupera une place de choix dans la « renaissance » de l'énergie nucléaire : selon vous, quelle sera cette place ?

Enfin, dans son acte délégué sur la taxonomie verte, la Commission européenne vient de classer l'énergie nucléaire comme « transitoire » et non « durable », ce qui limite à terme ses possibilités de financement : anticipez-vous un impact sur le financement de la filière nucléaire et, singulièrement, de la recherche et de l'innovation en son sein ?

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