Nous avons le plaisir d'accueillir M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination par décret du Président de la République ne peut intervenir qu'après audition par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est ouverte à la presse et au public et retransmise sur le site du Sénat. Elle donnera lieu à un vote à bulletin secret, pour lequel les délégations de vote ne sont pas autorisées. L'Assemblée nationale ayant entendu M. Jacq ce matin, nous dépouillerons les bulletins sitôt la tenue du vote. Il ne pourra être procédé à la nomination si l'addition des votes négatifs dans les deux commissions représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Avant de passer la parole à notre collègue Claude Malhuret, rapporteur sur cette proposition de nomination, puis à notre collègue Daniel Gremillet, président du groupe d'études « Énergie », je souhaite rappeler le fort attachement de notre commission à la recherche énergétique, et singulièrement nucléaire. Dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite « Énergie-Climat », de 2019, notre commission a fixé à l'État la nécessité « d'impulser une politique de recherche et d'innovation » dans ce secteur. Depuis lors, nous vous avons auditionné, en octobre 2019, sur les conséquences de l'arrêt du projet de démonstrateur de réacteur à neutrons rapides (RNR) Astrid, ainsi que M. Bernard Bigot, en octobre dernier, sur les perspectives du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).

Ces enjeux sont, pour nous, absolument fondamentaux, car nous sommes convaincus de la centralité de l'énergie nucléaire, pour atteindre la « neutralité carbone » à l'horizon 2050, et de la nécessité de la science et de la raison pour garantir que cette énergie nucléaire soit toujours plus performante, sûre et propre.

À l'heure où l'exécutif entend opérer un complet revirement dans sa politique énergétique, en envisageant pour la première fois une « renaissance » de l'énergie nucléaire, pour laquelle nous avons toujours plaidé ici, puissions-nous enfin être entendus ! Il y va, sur ces enjeux, du devenir de notre souveraineté et de notre transition énergétiques.

Monsieur Jacq, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Luxembourg, où vous avez été auditionné au moins à deux reprises par notre commission : en 2018, lors de votre désignation comme administrateur général du CEA ; puis en octobre 2019 dans le cadre de l'abandon du projet Astrid. Il s'agit d'une reconduction dans vos fonctions qui est aujourd'hui proposée par le Président de la République.

Vous avez été directeur au sein du ministère de la recherche - de 1997 à 2000 -, puis de l'industrie - de 2005 à 2007 - ; vous avez également été à la tête de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) - de 2000 à 2005 -, de Météo France - de 2009 à 2013 - et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) - de 2013 à 2018.

Créé en 1945, suivant la volonté du général de Gaulle, le CEA a contribué à la mise en oeuvre de centrales nucléaires et continue d'être très impliqué en matière de traitement des déchets, de démantèlement des installations et de maintien de la sûreté nucléaires. Il intervient aujourd'hui dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies bas-carbone, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale en sciences de la matière et de la vie. Pour ce faire, il dispose d'un budget de 5 milliards d'euros et de 20 000 salariés.

Nous vous recevons aujourd'hui dans un contexte très particulier - je ne parle pas de l'élection présidentielle -, dont les conséquences pour le CEA ne peuvent qu'être très importantes. Je pense à la réglementation européenne récente sur la taxonomie et aux décisions françaises sur la place du nucléaire dans les énergies renouvelables qui seront prises sans nul doute, quelle que soit l'issue de l'élection nationale. À cet égard, je partage totalement la position de Mme la présidente.

Je souhaiterais vous entendre sur les enjeux suivants :

En premier lieu, dans la mesure où il s'agit d'une reconduction, pouvez-vous nous présenter votre bilan à la tête du CEA ? Je voudrais, tout d'abord, que vous reveniez sur l'arrêt du projet de démonstrateur de réacteur à neutrons rapides Astrid, dont le Sénat, mais aussi le grand public ont beaucoup débattu. Vous avez indiqué devant notre commission, en 2019, que cet arrêt ne portait que sur l'avant-projet de réacteur, que les connaissances accumulées seraient capitalisées et que l'ambition du CEA en matière de « fermeture du cycle », c'est-à-dire en matière de recyclage et de remploi du combustible usé, demeurerait. Pouvez-vous nous rappeler la raison qui a conduit le CEA à ne pas concevoir cet avant-projet de réacteur ? Et comment ont été capitalisées ces connaissances ? Par ailleurs, quid des projets du CEA pour réussir cette « fermeture du cycle » ?

Je voudrais également que vous reveniez sur le projet de réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH). Les délais et les coûts de ce projet ont été dépassés. Pourquoi ? Ces difficultés sont-elles derrière vous ?

Un autre enjeu concerne la fusion nucléaire, dans laquelle le CEA est doublement impliqué avec le projet ITER, dans le domaine civil, et le laser Mégajoule, dans le domaine militaire. Où en sont ces projets ? Lors de l'audition par notre commission de M. Bernard Bigot, en octobre dernier, nous avons été impressionnés par les opportunités offertes par la fusion nucléaire. Quel est votre point de vue ? Partagez-vous celui du directeur général d'ITER, qui a indiqué envisager une application industrielle de ce projet dès 2045 ?

Au-delà de l'énergie nucléaire, le CEA est également très investi dans les domaines de l'hydrogène, de l'électromobilité et des biocarburants. Quels sont les projets les plus prometteurs ? Et quel est leur état d'avancement ? Lors de votre audition, en 2019, vous aviez évoqué le développement par le CEA d'électrolyseurs, de batteries ou de dispositifs de captation et de stockage du CO2 : où en êtes-vous ?

En second lieu, pouvez-vous nous présenter vos projets à la tête du CEA ? S'inscriront-ils dans la continuité, ou en rupture, par rapport à ceux qui existent, en fonction notamment de la conjoncture politique ? Les priorités iront-elles à la fission nucléaire, à la fusion nucléaire, aux énergies renouvelables ou au stockage de l'énergie - hydrogène ou batteries ? Surtout, dans le discours qu'il a prononcé la semaine passée à Belfort, le Président de la République a indiqué que le CEA occupera une place de choix dans la « renaissance » de l'énergie nucléaire : selon vous, quelle sera cette place ?

Enfin, dans son acte délégué sur la taxonomie verte, la Commission européenne vient de classer l'énergie nucléaire comme « transitoire » et non « durable », ce qui limite à terme ses possibilités de financement : anticipez-vous un impact sur le financement de la filière nucléaire et, singulièrement, de la recherche et de l'innovation en son sein ?

Je remercie notre rapporteur de sa présentation très approfondie ; je ne la compléterai que sur quelques points adjacents.

S'agissant de la « renaissance » de l'énergie nucléaire, quelle appréciation le CEA porte-t-il sur les EPR2 (evolutionary power reactor) et les SMR (small modular reactors) devant être développés par le groupe EDF ? Ces technologies vous paraissent-elles utiles pour produire le nucléaire plus performant, plus propre et plus sûr, comme indiqué par notre présidente ? Entendez-vous les soutenir ?

Concernant les moyens dont dispose le CEA, les jugez-vous suffisants et adaptés ? Dans le cadre de mes travaux budgétaires, j'avais relevé que les crédits alloués aux projets de recherche nucléaires du CEA sont passés de 451 millions d'euros en 2021 à 419 millions d'euros en 2022, soit une baisse de 7 %, du fait d'une compression des crédits de fonctionnement. Pouvez-vous nous confirmer que cette diminution est sans incidence sur les projets de recherche nucléaires en tant que tels ? J'avais aussi relevé le soutien budgétaire important alloué à l'énergie et à l'hydrogène nucléaires par le plan de relance puis le plan d'investissement. Quelle est l'incidence de ces plans sur le CEA ? Et où en est leur mise en oeuvre ?

Pour ce qui est des compétences de la filière du nucléaire, le Président de la République a admis, lors de son discours, la nécessité d'un effort en ce sens. En quoi le CEA y contribue-t-il actuellement ? Et comment peut-il mieux assumer encore cette fonction, dans le cadre de la « renaissance » annoncée de l'énergie nucléaire ?

Un dernier point sur lequel je souhaiterais vous interroger : l'inscription du CEA dans nos territoires et ses liens avec nos entreprises. Pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement des plateformes régionales de transfert technologique (PRTT), par lequel le CEA soutient localement les industriels ? Vous nous aviez précisé, lors de votre audition en 2019, que les liens étaient plus difficiles à nouer avec les PME que les grandes entreprises ; avez-vous depuis lors surmonté ces difficultés ?

Les premières questions étant importantes et nombreuses, je vous suggère, monsieur Jacq, d'y répondre lors de votre propos liminaire.

Puisque vous m'y invitez, je répondrai à M. le rapporteur et à M. Gremillet lors de mon exposé liminaire. Je vous remercie de m'inviter de nouveau devant votre commission, quatre ans après mon audition précédente. Je l'avais dit en 2018, c'est pour moi un grand honneur de diriger cet organisme, qui porte haut les couleurs françaises. Ce sentiment de responsabilité n'a pas diminué depuis ; il a même augmenté, car je mesure en toute humilité l'ampleur de la tâche.

Je commencerai par le bilan, sous trois angles qui recoupent les questions de M. le rapporteur. Premièrement, nous devions orienter et prioriser les travaux du CEA pour répondre aux enjeux du monde contemporain, notamment à la transition énergétique, climatique et numérique. Deuxièmement, il nous fallait traiter un certain nombre de sujets délicats, tels que les financements, le projet RJH ou l'assainissement-démantèlement. Troisièmement, enfin, il était important de promouvoir une ouverture, tant externe qu'interne, de l'organisme, et ce pour assurer un meilleur dialogue.

En développant ces trois éléments, j'évoquerai également un certain nombre de points qui ont été déjà été soulevés.

Sur le cadre stratégique du CEA, nous avons procédé en 2018 et en 2019 à un réexamen complet des programmes, qui nous a incités à définir la colonne vertébrale des travaux de l'organisme. Ceux-ci reposent sur trois piliers : l'énergétique, le numérique et la santé, avec une recherche en amont très forte, dont le télescope spatial James-Webb est l'illustration - je tiens à rendre hommage à ses créateurs.

Nous sommes allés encore plus loin en essayant de développer une vision intégrée de l'énergie. Pour quelle raison ? Parce que le CEA s'occupe du nucléaire, mais aussi d'autres formes d'énergies. Le rapport de Réseau de transport d'électricité (RTE) préconisait d'ailleurs de rapprocher les différentes formes d'énergie pour éviter toute opposition entre elles et favoriser leur coopération. Par exemple, l'hydrogène a un rapport avec le nucléaire, la chimie nucléaire peut être utilisée pour le recyclage d'autres matériaux, et la modélisation peut s'appliquer sur les piles à combustible. Nous avons réalisé tout cela par une concertation interne et la création d'une direction dite « des énergies ».

Nous avons effectué un travail similaire sur le numérique, qui pourrait apparaître mineur de prime abord. Le CEA est un organisme régalien au service de la Nation. Il repose sur l'excellence de la dissuasion, dont la compétence revient à la direction des applications militaires (DAM). On s'est aperçu, à la faveur de la crise actuelle, que le manque de composants industriels avait aussi une portée stratégique. Il y va du développement de la micro-électronique française et européenne et de la pérennité de ses fers de lance, comme le CEA.

Cette mise en ordre stratégique a porté ses fruits, notamment pour la production d'hydrogène par électrolyseurs. Nous avons créé une co-entreprise avec Schlumberger, Vinci, Vicat et la région Occitanie, qui est chargée d'industrialiser la technologie Genvia d'électrolyseur développée par le CEA. Nous pourrons ainsi, je l'espère, joindre la politique énergétique et la politique industrielle, en décarbonant avec des électrolyseurs fabriqués en France. Je citerai également l'entreprise Soitec, qui joue un rôle clé pour la micro-électronique et vaut plusieurs milliards d'euros en bourse, ou encore l'importance de l'European Chips Act.

Sur les chantiers à traiter, l'impasse financière de 2 milliards d'euros a disparu. Elle comprenait une dette de 800 millions d'euros, datant, de quinze ans vis-à-vis de l'entreprise Orano, que nous avons apurée grâce à l'aide de l'État. Aujourd'hui, notre situation budgétaire est saine, sous réserve de la complexité des lignes budgétaires.

Vous avez relevé à juste titre le projet de réacteur Jules Horowitz. Conçu à la fin des années 1990, décidé en 2005, il n'est pas encore terminé. Pour quelles raisons ? D'abord en raison d'une conception extrêmement ambitieuse, qui se révèle très compliquée à construire ; ensuite, les montages industriels mis en place pour la construction prévue ont eu du mal à fonctionner. À mon arrivée en 2018, j'ai réclamé une mission d'expertise extérieure, qui a été menée par l'un de mes prédécesseurs, Yannick D'Escatha - sa compétence est reconnue. Ce dernier a formulé des recommandations pour restructurer le projet, en prévoyant un pilotage unique de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre par le CEA, en rattachant le projet à la direction générale, et en mettant en place des méthodes de gestion de projet avec les industriels. Les difficultés ne sont pas derrière nous, mais la piscine du réacteur est disponible. L'audit réalisé a posteriori salue des progrès sensibles, et ce projet a redonné l'espoir en reprenant une direction vertueuse ; cela est d'autant plus important qu'il s'agit d'un projet filière. Or la filière nucléaire ne pourrait pas se développer sans ce moyen scientifique et technique de base.

Les chantiers présentaient deux autres enjeux.

L'assainissement-démantèlement vise à traiter la radioactivité mobilisée lors des recherches du CEA depuis 1945. Mon prédécesseur, Daniel Verwaerde, y a mis une énergie considérable, qui se concrétise. Les autorités de sûreté, pour les installations civiles et celles qui intéressent la défense, sont satisfaites de l'avancement de la feuille de route partagée.

Dernier sujet clé : la sûreté, condition préalable aux activités. Avec Laurence Piketty, nous avons lancé une action de remobilisation en faveur de la culture de sûreté, qui requiert des efforts permanents, que louent les autorités de sûreté.

J'évoquerai à présent à la fermeture du site Astrid.

Le projet visait à parvenir à un design pour la construction d'un éventuel réacteur. Il est arrivé à son terme, car l'étude a été menée et capitalisée. Les dispositifs nous ont d'ailleurs valu un prix de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN). Pourquoi n'a-t-on pas réalisé le réacteur ? Les industriels de la filière, EDF et Orano, le CEA et l'État ont estimé que les réacteurs de quatrième génération étaient pertinents, mais que, compte tenu de la situation actuelle des marchés de l'énergie et des réacteurs, l'horizon des réacteurs à neutrons rapides (RNR) était plutôt renvoyé à la fin de ce siècle. En outre, au-delà du seul réacteur, il faut prendre en compte le cycle. Quand, dans le système de retraitement actuel, on manipule une tonne de plutonium, avec des RNR, on en manipulerait 10 tonnes. Eu égard à cette énorme complexité, nous avons proposé une stratégie intermédiaire de pas à pas : elle n'est pas idéale, mais elle présente l'avantage d'avancer vers le multirecyclage dans les réacteurs actuels, de multiplier par trois la quantité de plutonium manipulé et de préparer les installations du site correspondant. Ce projet du plan de relance a été réalisé en partenariat étroit entre EDF et le CEA. D'autres coopérations ont été annoncées lors du World Nuclear Exhibition (WNE).

J'en viens à l'ouverture de l'organisme.

À l'international, nous avons beaucoup oeuvré pour renforcer nos coopérations. Par exemple, la Commission européenne a annoncé un Chips Act en vue d'un réseau des grands acteurs de la recherche en électronique en Europe, dont l'Institut Fraunhofer en Allemagne, l'Institut de micro-électronique et composants (IMEC) en Belgique et le CEA.

Il en va de même, au niveau national et en interne, du partenariat avec les universités de Saclay et de Grenoble, ainsi que du travail étroit avec les organismes de recherche. Le premier programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) sur l'hydrogène est porté conjointement par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le CEA. Nous avons aussi essayé d'ouvrir le dialogue par des séminaires et concertations au sein d'ateliers divers. Enfin, nous avons voulu être à l'écoute du personnel au travers d'enquêtes régulières. Sur les 8 000 personnes consultées, 80 % recommandent le CEA comme futur employeur ; de plus, 90 % estiment que notre gestion de la crise covid a été socialement responsable.

Toutefois, le personnel dénonce de sérieuses épines dans le fonctionnement du CEA, trop complexe et trop bureaucratique selon eux. Il nous revient de mener ces chantiers ; une réflexion sur la charge de travail devra également être menée.

Enfin, nous avons un problème d'ordre salarial : compte tenu de la progression de l'inflation, des moyens supplémentaires doivent être débloqués pour renforcer l'attractivité des salaires.

J'en viens aux perspectives. Le CEA est une institution très singulière en France. Je conçois notre établissement comme un organisme de recherche technologique, c'est-à-dire un lieu où s'opère la rencontre entre une recherche d'excellence et les besoins industriels et économiques, en appui aux défis auxquels notre pays doit faire face et dans la continuité du projet stratégique déposé en 2018. La crise sanitaire a montré l'efficacité de ce modèle, autrefois décrié. L'indépendance, la souveraineté et l'autonomie sont les valeurs défendues par l'organisme : nous nous situons bien dans la modernité.

Je distingue trois pistes de travail dans le domaine nucléaire dans le cadre du plan de relance.

Premièrement, je rappelle que la conception et le déploiement de l'EPR sont du ressort d'EDF. Toutefois, le CEA est la source primaire d'expertise sur ces sujets, notamment lorsque surgissent les difficultés. Nous devons entretenir cette expertise, en soutien à la filière.

Deuxièmement, nous devons élargir la gamme des produits nucléaires. Le projet Nuward, auquel participent EDF, le CEA, TechnicAtome et Naval Group, consiste en l'élaboration de petits réacteurs classiques. Outre la production d'électricité, nous prenons part également aux autres débouchés de ce programme, notamment la production d'hydrogène.

Troisièmement, les réacteurs produisent également de la chaleur, qui représente elle aussi une source potentielle d'énergie décarbonée.

Ainsi, nous entendons non seulement promouvoir nos projets, mais aussi, à la demande du Gouvernement, soutenir les entreprises en leur mettant à disposition nos plateformes technologiques. Nous travaillons également au maintien des réacteurs de quatrième génération et au développement de projets innovants, tels que les réacteurs à sels fondus, ne nécessitant plus de combustible solide et offrant une capacité de retraitement en ligne.

La fusion nucléaire peut s'opérer soit par confinement magnétique, comme pour le projet ITER, soit par confinement inertiel, comme le pratique la direction des applications militaires avec l'exploitation du laser mégajoule. Chacun s'accorde à reconnaître que le confinement magnétique concentrera l'essentiel du débouché industriel. Des progrès importants ont toutefois été accomplis aux États-Unis dans le domaine inertiel.

ITER devait produire son premier plasma en 2025, mais la date devrait être repoussée à l'année 2027 en raison de la crise sanitaire. Je rends hommage au travail extraordinaire mené par Bernard Bigot, directeur général d'ITER. Considérer que le déploiement industriel puisse intervenir en 2045 est optimiste ; nous devons plutôt miser sur la seconde moitié de ce siècle. Les ruptures technologiques constatées aux États-Unis accéléreront peut-être le cours des choses.

Le CEA a pris en charge le socle de recherche du projet européen sur les futures batteries solides ion, ainsi que sur le recyclage des batteries existantes : dans ce domaine, le défi consiste à éliminer les métaux rares et précieux que celles-ci contiennent.

Je me réjouis que l'énergie nucléaire ait pu être intégrée à la taxonomie définie par la Commission européenne. Rien n'empêche désormais de développer la filière à l'horizon 2045. Nous devrons poursuivre le combat pour promouvoir la filière nucléaire ; nous disposerons d'arguments supplémentaires lorsque nous serons en mesure de présenter les nouvelles réalisations de nos projets.

Monsieur Gremillet, les SMR, les petits réacteurs nucléaires pourront trouver leur place non seulement en France, mais aussi à l'étranger : le réacteur Nuward, d'une puissance unitaire de 170 mégawatts - ou de 340 mégawatts lorsque deux éléments sont couplés -, représente le produit idéal pour remplacer une centrale à charbon, sans que l'opération soit trop complexe. Nos partenaires d'Europe de l'Est ont montré leur grand intérêt pour un réacteur de ce type. Nous essaierons de sensibiliser la Commission européenne à ce sujet.

La filière nucléaire doit disposer de compétences pour assurer son développement : je pense non seulement aux métiers indispensables, tels que les opérateurs et les soudeurs - pour lesquels le rôle du CEA est mineur -, mais aussi à la maîtrise des disciplines de base, comme la physique, la chimie et la neutronique : dans ce domaine, le CEA joue un rôle essentiel. Notre établissement doit être soutenu afin que ce socle puisse être maintenu.

Hormis les centres militaires, le CEA dispose de quatre sites en France, à Saclay, Grenoble, Marcoule et Cadarache. Cet ancrage territorial suscite l'intérêt des PME, qui ne sont pas toutes à la pointe de la recherche : je considère que nous assumons ainsi une mission de service public, nous permettant de nouer des contacts avec 150 entreprises chaque année pour les aider à optimiser leur processus de production. J'estime que tous les acteurs devraient fédérer leurs forces pour étoffer le tissu industriel.

Vous vous présentez devant nous pour solliciter votre reconduction à ce poste ; vous êtes en quelque sorte comptable du bilan récent du CEA.

Votre établissement se situe au coeur de la redynamisation de la politique nucléaire récemment engagée par le Gouvernement.

Plusieurs organisations syndicales ont attiré notre attention sur la situation sociale particulièrement préoccupante au CEA. Les rémunérations et le point d'indice font l'objet d'un gel depuis plus de dix ans. Or les attentes à l'égard du travail des chercheurs sont de plus en plus importantes. Le recours à la sous-traitance se multiplie, notamment pour les chantiers de démantèlement, ce qui entraîne une perte de savoir-faire pour le personnel.

Le dialogue social ne semble pas être votre priorité. Si vous être reconduit, que comptez-vous décider pour répondre à ces dysfonctionnements ? Vous pourriez utilement profiter de la récente dynamique accordée à l'énergie nucléaire pour mener une concertation avec le personnel sur le fonctionnement du CEA.

Depuis 2010, la recherche dans le domaine des énergies renouvelables figure parmi les missions du CEA. Pouvez-vous nous préciser le rôle de votre établissement et de la recherche publique ?

La sûreté constitue un élément clé de l'énergie nucléaire. Comment comptez-vous améliorer cet aspect ? La réactivité et la transparence ne sont pas toujours de mise : parfois, les incidents sont annoncés tardivement.

Par ailleurs, en tant que sénateur de la Drôme, je souligne que le territoire du Tricastin, qui dispose d'une longue acceptation de l'énergie nucléaire, attend sereinement les décisions futures relatives à l'implantation d'un EPR.

Dans mon département, la Côte-d'Or, le site de Valduc a établi un partenariat étroit et bien vécu avec les entreprises locales.

Ma première question porte sur l'information et la protection des populations riveraines des sites nucléaires. Les travaux de la délégation aux collectivités territoriales ont montré que l'utilisation des technologies numériques était utile dans ce domaine. Or celles-ci semblent peu utilisées, notamment à Valduc.

Par ailleurs, le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le programme Epure, un partenariat franco-britannique visant à renforcer la sûreté des armes nucléaires ?

La France souhaite renforcer sa filière hydrogène via un grand plan national. Le CEA et le CNRS ont été mandatés pour assurer la conduite du Programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) dédié à l'hydrogène décarboné. Quels sont les grands axes de ce plan ?

L'hydrogène décarboné produit par électrolyse ou photocatalyse est-il l'avenir de l'industrie décarbonée et des mobilités lourdes - je n'évoque pas ici les véhicules légers ? Si votre réponse est positive, à quelle échéance peut-on espérer des progrès dans ce domaine ? Quel rôle peut jouer la filière française face à une concurrence mondiale importante ?

Dans un entretien que vous avez accordé au journal Les Échos le 21 juillet dernier, vous évoquiez le « nécessaire décloisonnement de la recherche ». Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Je suis rapporteur de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Sans minimiser les difficultés budgétaires du CEA, comment comptez-vous aborder le problème des salaires, qui sont gelés depuis onze ans ?

Comment percevez-vous la place de la France dans le domaine nucléaire par rapport à nos concurrents russe et chinois ?

L'article 35 de la loi de finances pour 2021 supprime le mécanisme du doublement d'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR). Prévoyez-vous des pertes de recettes pour le CEA ?

Le CEA travaille-t-il sur le sujet de la transmutation nucléaire, un moyen de réduire la durée de vie - donc la durée de stockage - des déchets nucléaires ? L'abandon du programme Astrid signe-t-il la fin de cet axe de recherche ?

Le pilotage du PEPR consacré à la cybersécurité a été confié au CNRS, au CEA et à l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Les opérateurs nouent des partenariats avec les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au plan national et européen, ce qui suscite quelques inquiétudes.

Notre savoir-faire dans le domaine du nucléaire est reconnu dans le monde entier. Certes, nous sommes toujours à l'avant-garde, mais nous perdons des compétences depuis quelques années. Pourtant, les enjeux d'avenir, tels que le démantèlement des anciennes centrales, la construction des EPR et d'ITER, ne manquent pas.

Le développement de ces technologies suppose des investissements publics et privés très importants. Toutefois, nous manquons cruellement de savoir-faire et de compétences, comme pour le métier de soudeur, par exemple. Nous sommes responsables du démantèlement de cette filière, que nous devons aujourd'hui reconstruire.

Comment assurer son développement sur le long terme ? Quelles formations doivent être créées afin d'assurer la stabilité des emplois ? Le recours à la sous-traitance nous a placés dans une situation de grande difficulté.

Enfin, il me semble que la part de financement public consacré à la recherche doit être augmentée. Qu'en pensez-vous ?

Lorsque nous l'avons auditionné hier, M. Philippe Varin, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales, nous a rappelé notre dépendance aux métaux, aux aimants, aux piles, à l'uranium.

Comment intégrez-vous cette dimension stratégique, nécessaire pour garantir l'indépendance de la France et du continent européen ?

Monsieur Tissot, le CEA est un établissement public industriel et commercial (EPIC), dont les mécanismes sont régis par le code du travail.

Les salaires des employés du CEA sont exprimés en points. Deux méthodes sont possibles pour accroître les salaires : augmenter la valeur du point ou distribuer des points. Je tiens à souligner que les salaires ne sont pas gelés au CEA depuis treize ans : en moyenne, ceux-ci ont progressé, chaque année, entre 2 % et 2,5 %.

Le CEA ne dispose pas d'une liberté complète de manoeuvre en la matière : comme tous les établissements publics, notre organisme est soumis par l'État à un cadrage fixant la marge de progression annuelle autorisée. Bien sûr, nous nous battons pour obtenir la progression la plus élevée possible, mais c'est l'État qui décide de l'harmonisation en dernier ressort. En 2021, notre progression s'est élevée à 2 %, contre 1,2 % environ pour les autres établissements.

Initialement, il n'y avait pas de mesure salariale concernant les EPIC dans la loi de programmation de la recherche. J'ai défendu le contraire. Je remercie le ministère de la recherche d'avoir accepté d'aller dans ce sens.

Nous avons revalorisé les jeunes et les bas salaires, c'est-à-dire nos doctorants et un millier d'embauchés récents. Nous avons aussi revu la grille d'embauche à la hausse. Nous nous sommes battus pour obtenir des moyens auprès de l'État, dans l'intérêt des salariés.

En raison de l'inflation actuelle, ce que les cadrages précédents autorisaient n'est plus possible. Je plaide auprès de l'État pour un geste significatif en 2022 à destination de tout le personnel, afin de reconnaître sa compétence et son investissement. Ces pourparlers sont en cours.

Nous passons un temps considérable en dialogue social et en information du personnel. La transparence de notre communication sur la situation financière est en progrès sensible.

Nous sommes présents sur l'hydrogène - j'y reviendrai. Sur le photovoltaïque, nous battons des records mondiaux de rendement des cellules à hétérojonction. Nous avons noué un partenariat avec l'Italien Enel pour l'industrialiser ; nous aimerions aussi développer des partenariats en France. Nous travaillons aussi sur les batteries et sur les réseaux intelligents, les smart grids, c'est-à-dire la gestion des consommations des uns et des autres pour parvenir à l'équilibre du réseau électrique.

La sûreté est un sujet compliqué, difficile et crucial, par lequel nous commençons toutes nos réunions de direction. Un univers de confiance est à bâtir, dans lequel les gens n'ont pas peur de dire ce qui s'est passé. On a connu des loupés récents : l'objectif n'est pas la sanction, car nous sommes collectivement responsables. On doit avoir une culture, non des livres, mais du concret, de la pratique. Nous avons travaillé sur les parcours de carrière des professionnels de la sûreté, parfois perçus comme des empêcheurs de faire, alors qu'ils sont des protecteurs, ainsi que sur le partage des bonnes pratiques. On a progressé sur la gestion de crise et la déclaration des incidents.

Epure, à Valduc, est un outil de radiographie d'opérations que je ne commenterai pas ici. Deux axes sont construits par la France ; le troisième, par le Royaume-Uni. Epure est régi par traité et la collaboration franco-britannique demeure, dans le but de partager les trois axes.

Je ne connais pas le détail de l'information et de la protection des populations. Une difficulté est peut-être liée à la manière dont la sécurité est assurée sur les centres de la direction des applications militaires, où vous êtes délesté de votre portable quand vous entrez. Je verrai avec le directeur des applications militaires comment améliorer l'information des populations.

Le centre de Valduc est un bijou.

Le PEPR hydrogène a plusieurs éléments : certains sont à vocation industrielle rapide, par exemple les cellules de céramique ; d'autres sont d'un degré d'avancement moindre, et ont pour but d'explorer des technologies alternatives ; il y a aussi toute une série d'opérations sur les matériaux et la modélisation. Je ne pense pas que l'on ait perdu la bataille de l'hydrogène. Il y a beaucoup de monde sur la ligne de départ, mais nous y sommes aussi. Nous n'avons pas à rougir de nos électrolyseurs. Nous n'aurions pas attiré Schlumberger et Vinci si nous n'étions pas bons.

Le but est de remplacer l'hydrogène produit par les combustibles fossiles par de l'hydrogène vert. L'une des cibles, ce sont les mobilités lourdes : train, camion et bateau. La décarbonation du transport maritime sera compliquée, mais certains chantiers navals sont intéressés par l'hydrogène, ne serait-ce que pour la consommation à quai.

Le stockage de l'hydrogène est un enjeu de flexibilité. Si vous produisez de l'hydrogène lorsque le courant est bon marché et que vous le stockez, vous pouvez l'utiliser au moment opportun. L'un des intérêts de la technologie que nous proposons est qu'elle est réversible : elle produit de l'hydrogène et peut ensuite l'utiliser pour restituer de l'énergie.

Sur le « décloisonnement de la recherche », nous ne sommes pas toujours responsables des titres choisis par les journalistes. Ce que je voulais dire, c'est qu'il faut travailler en transversal. Par exemple, il y aura des pistes dans la combinaison entre santé et numérique. En interne et en externe, le décloisonnement, c'est se dire que le CEA n'est pas le CNRS, mais que les deux savent travailler ensemble. Pour ma part, j'aurais utilisé le mot « transversalité » plutôt que « décloisonnement », mais c'est peut-être tout aussi technocratique.

J'en viens au nucléaire. Les situations chinoise et russe sont différentes. Les Russes ont un historique bien plus long et complet que les Chinois, qui sont en phase d'extension. Le retraitement n'est pas pleinement maîtrisé par les Chinois, alors qu'il l'est par les Russes, depuis longtemps. En revanche, les Chinois essaient tout : c'est leur gigantisme. Ils nous recherchent comme partenaires en raison de nos compétences industrielles ou de recherche. Mon homologue russe ne cesse de me pousser à des coopérations. Les partenariats avec la Chine se sont plutôt construits avec les industriels, tels qu'EDF ou Orano. Nous devons être vigilants, mais je ne crois pas que nous ne soyons plus au niveau. Certes, la force de frappe chinoise est gigantesque.

Je prends acte de la suppression du doublement du crédit d'impôt recherche. Cela nous pose problème, car nos partenaires industriels en bénéficiaient. Ils pourraient aller dans d'autres États aux conditions plus attractives. Nous saluons le crédit d'impôt collaborations de recherche (CICo), même si personne ne sait exactement comment cela se passera en 2022. Pour nous, il règle la moitié du problème, ce qui laisse une ardoise potentielle d'une vingtaine de millions d'euros. Nous souhaitons que les décrets d'application soient publiés le plus rapidement possible.

La transmutation, telle que prévue dans la loi de 1991, consiste à extraire certains éléments radioactifs et à espérer les détruire ou les transformer dans un réacteur dédié. Astrid, c'est autre chose : c'est un cycle complet du combustible nucléaire. Ce qui est principalement recherché, c'est le traitement du plutonium. Il ne faut pas rêver : la solution sans déchet radioactif n'existe pas. Une réaction de fission crée des produits de fission, qui ne sont pas transmutables. L'industrie chimique produit des déchets d'une durée de vie infinie. La radioactivité a au moins le bon goût de décroître !

Avant d'aller à la transmutation, il faut régler le problème du plutonium : le multirecyclage d'abord. Il faudra bien apprécier l'apport de la transmutation vis-à-vis de la sûreté et proportionner les efforts.

Vous ne travaillez donc pas dessus ?

Si ! Des équipes s'y intéressent. Il y a un tronc commun de physique, de chimie, de neutronique au CEA. J'essayais d'évoquer des horizons.

Historiquement, sur la cybersécurité, notre approche vient de la direction des applications militaires. Nous sommes par nature extrêmement sensibles aux difficultés des partenariats étrangers. Nous disposons de toute une série de contre-mesures qui peuvent être incorporées dans les objets électroniques ou dans les logiciels. Par exemple, nous travaillons sur la façon de contrer la prise de contrôle d'un véhicule autonome par un cyberpirate.

Vous m'avez interrogé sur les savoir-faire et les compétences : la diminution du nombre de chantiers a entraîné une baisse des besoins que nous n'avons pas anticipée.

Le Conseil stratégique de la filière nucléaire (CSFN) et le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (Gifen) ont priorisé la question des compétences, en nouant des partenariats avec les organismes de formation. Le Gifen bâtit un grand plan de formation en cohérence avec les chantiers et les embauches à venir.

Je ne pense pas que la sous-traitance soit un bien ou un mal en soi. Si des industriels français sont compétents pour mener des opérations d'assainissement-démantèlement, parce qu'ils en ont vu chez EDF ou au CEA, ce sera une bonne chose. Le rôle du CEA est non pas de tout internaliser, mais de promouvoir une filière du démantèlement.

Sur certaines activités en partenariat avec l'industrie, la part publique de financement est trop faible. En Allemagne, le financement du Fraunhofer est composé d'un tiers de public socle, d'un tiers de public compétitif, lié aux projets, et d'un tiers de privé. Nous n'y sommes pas. Toutefois, nous avons amélioré le taux de financement public dans le cadre des PEPR.

Je conclus avec la mission Varin et la dépendance aux métaux. Ne remplaçons pas une dépendance par une autre. Au CEA, nous avons engagé un programme d'économie circulaire, pour s'assurer de la récupération ou du recyclage des matériaux du dispositif que nous concevons. Nous réfléchissons également à des dispositifs aussi libres que possible des matériaux rares. Enfin, par la modélisation et la simulation, nous concevons des matériaux qui seraient productibles et nous mettraient dans une situation de non-dépendance. Nous soutenons complètement les recommandations de Philippe Varin.

Faites-vous appel à des hackers éthiques pour tester les vulnérabilités de votre système de cybersécurité ?

Oui, par le biais de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Merci beaucoup pour cette audition extrêmement riche.

Merci !

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été conclusive.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet a été conclusive.

Nous avons procédé tout à l'heure à l'audition de M. François Jacq, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions d'administrateur général du CEA.

Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletin secret comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de la loi du 23 juillet 2010, il ne peut y avoir de délégation de vote.

Nous procéderons ensuite au dépouillement.

L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Il est procédé au vote.

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale :

Nombre de votants : 20

Bulletin blanc : 0

Bulletin nul : 0

Nombre de suffrages exprimés : 20

Pour : 18

Contre : 2

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative à l'assurance emprunteur a été conclusive. Néanmoins le Gouvernement présente plusieurs amendements.

L'amendement n° 3 est rédactionnel. J'y suis favorable.

L'amendement n° 4 assure une coordination juridique. Avis favorable.

L'amendement n° 2 fixe au 1er juin 2022 l'entrée en vigueur de la suppression du questionnaire médical, soit trois mois après la promulgation de la loi. Avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 5 qui est rédactionnel.

L'amendement n° 1 rectifié reprend notre rédaction quant à la demande de rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Je ne peux qu'y être favorable.

Je remercie la présidente et tous les collègues pour leur confiance. Vu d'où nous partions, il n'était pas évident que la CMP soit conclusive.

Ce sujet est très important pour tous nos concitoyens.

La réunion est close à 13 heures.