Intervention de Thierry Cozic

Merci pour la qualité de la présentation. S'agissant de la fiscalité de l'innovation, il me semble que l'efficacité du CIR est sensiblement remise en question. Ce dispositif, qui reste l'un des plus généreux de l'OCDE, est souvent considéré comme l'outil phare de l'attractivité dans notre pays. De fait, la France est devenue la première destination des investissements étrangers dans la recherche et développement en Europe. Néanmoins, nous devons considérer d'autres aspects. D'une part, le CIR a certes des effets positifs sur l'activité de recherche et développement et sur le chiffre d'affaires des bénéficiaires, mais pas sur la valeur ajoutée et l'investissement. D'autre part, selon un rapport de France Stratégie, les effets sont positifs sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire, mais non significatifs sur les grandes entreprises, qui en captent pourtant l'essentiel : 50 grands groupes concentrent plus de la moitié de la niche fiscale. Quant aux effets sur l'emploi, ils ne sont pas non plus avérés. À mon sens, le CIR doit encore faire la preuve qu'il soutient réellement l'innovation et qu'il n'est pas seulement un effet d'aubaine ou un outil d'optimisation fiscale, alors même que la collectivité fait un effort considérable de dépense publique. Selon vous, le CIR doit-il dominer tout le système de soutien à l'innovation ?