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Intervention de Stéphane Mazars
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2021 à 9h10
Commission mixte paritaire
Stéphane Mazars, rapporteur pour l'Assemblée nationale :Nous faisons globalement nôtre la rédaction du Sénat, mais nous retenons la visée pédagogique des diffusions voulue par l'Assemblée nationale.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
