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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 février 2022 à 8h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire
Jean-François Longeot, président :Nous avons maintenant à examiner un amendement du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet amendement au texte issu de la CMP a déjà été examiné et adopté par l'Assemblée nationale.
