Intervention de Brigitte Lherbier

Madame la ministre, des magistrats et des personnels de greffe se sont mobilisés en décembre 2021 pour dénoncer l’état de la justice dans notre pays.

Au cours du mois de janvier 2022, les personnels du siège, du parquet et les agents de greffe du tribunal judiciaire de Lille ont prononcé, dans une motion commune, une « impossibilité de faire » judiciaire. À Lille, par exemple, ils déploraient un an de délai, en moyenne, pour qu’un justiciable soit convoqué par le tribunal correctionnel. Cette attente peut durer jusqu’à huit ans devant une cour d’assises.

Leurs conditions de travail sont particulièrement difficiles : le tribunal peut juger jusqu’à quinze dossiers de violences conjugales sur une matinée ; les juges des enfants lillois suivent chacun la situation de mille mineurs.

En réponse aux sollicitations de tous les professionnels qui concourent au service de la justice, le garde des sceaux met en avant l’augmentation historique de son budget. Il est vrai que des recrutements ont été effectués et que des moyens techniques ont été mis à disposition des juridictions. Force est de constater que ces mesures, certes nécessaires, ne sont pas suffisantes et ne permettent toujours pas aux personnels de rendre une justice de qualité sans s’épuiser face à l’ampleur de la mission régalienne qui leur est confiée.

Les professionnels de justice constatent encore un décalage entre, d’une part, l’ampleur des missions qui leur sont confiées et les attentes croissantes vis-à-vis de l’institution, d’autre part, les ressources humaines et matérielles dont celle-ci dispose pour y faire face.

Qu’entend faire le Gouvernement pour répondre à ces professionnels ? Quelles dispositions sont mises en œuvre pour mesurer leur souffrance au travail ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer leurs conditions de travail et permettre aux Français de bénéficier d’une justice à la hauteur de leurs attentes, d’une justice humaine et à l’écoute ?