Intervention de Marie-Claude Varaillas

Madame la ministre, ma question porte sur l’accueil individualisé à l’école des enfants atteints de troubles physiques ou psychiques.

La circulaire ministérielle du 10 février 2021 précise que l’accueil de ces enfants s’étend dorénavant au temps périscolaire et qu’il revient à la collectivité territoriale concernée d’assurer sa mise en œuvre.

Si cette continuité est une absolue nécessité pour une école réellement inclusive, les moyens de sa mise en œuvre posent une vraie question.

En effet, la charge financière qui incombe aux collectivités territoriales fait courir le risque d’une école inclusive à deux vitesses. Les communes qui ont accepté la mise en place de ces dispositifs d’accueil dans les écoles au sein desquelles sont scolarisés des enfants orientés par les services de la MDPH ou par ceux de l’éducation nationale n’ont pas le choix de l’affectation : les enfants y sont scolarisés, qu’ils soient de la commune ou pas, ce qui est tout à fait normal dans l’école de la République.

L’ambition d’une école réellement inclusive passe aussi par la revalorisation du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) – à 93 % des femmes – pour qui le temps partiel reste la règle.

Si le Gouvernement a la volonté de mettre en œuvre une démarche réellement inclusive à l’école, alors il doit s’en donner les moyens. Cela nécessite, à mon sens, la création d’un corps de fonctionnaires correspondant aux besoins permanents du service de l’éducation, alliant formation et évolution des carrières. Il faut également augmenter le temps de travail des AESH en étendant leur contrat aux activités périscolaires, pourquoi pas sur la base de conventions avec les communes.

Afin d’accueillir ces enfants dans les meilleures conditions, il conviendrait aussi de réduire les effectifs en classe, de manière à pouvoir agir efficacement sur la qualité de l’accompagnement.

Compte tenu de l’impact de ces dispositifs sur les collectivités territoriales, quelles mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour faciliter le déploiement des moyens scolaires et périscolaires adaptés aux besoins spécifiques de ces élèves et pour pouvoir ainsi garantir l’égalité d’accès à l’enseignement public ?