Intervention de Roxana Maracineanu

Madame la sénatrice, l’une des missions fondamentales de l’école de la République est de veiller à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.

Comme vous le rappelez, le projet d’accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés, en structure collective, des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et qui nécessitent donc des aménagements.

La circulaire du 8 septembre 2003 prévoyait déjà la mise en œuvre du PAI par les collectivités territoriales et précisait les conditions d’accueil dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ou encore dans les structures d’accueil des jeunes enfants – crèches, haltes-garderies ou jardins d’enfants.

La circulaire du 10 février 2021, que vous citez, abroge celle de 2003 et introduit la notion de parcours de vie pour faciliter l’accueil du jeune enfant en structure collective. Elle favorise la mise en œuvre des dispositions qu’elle encadre sur l’ensemble des temps de l’enfant et la prise en compte de la diversité des troubles et des situations. Elle rappelle également que le PAI s’adosse systématiquement à une démarche concertée entre les personnels des structures collectives, que ce soit sur le temps scolaire et extrascolaire qui relève de l’éducation nationale ou de l’enseignement agricole, ou bien sur le temps périscolaire, qui dépend des collectivités territoriales.

Sachez que cette nouvelle version de la circulaire a été rédigée avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives des médecins, des infirmiers, des personnels de direction et des directions d’école. Ce texte apporte une plus grande sécurité juridique aux personnels de l’éducation nationale en cas de non-remise par la famille des documents valides. Il décrit également avec précision le rôle et les responsabilités de l’ensemble des acteurs concernés.

Les directeurs d’école, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, les chefs d’établissement et les responsables des collectivités territoriales organisent l’information à destination de l’ensemble des personnels concernés, afin d’expliciter les traitements et les gestes à prodiguer aux enfants atteints de troubles de la santé.

Notre mission, je le réaffirme, est d’assurer une scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.