Intervention de Dominique Vérien

Madame la ministre, certains établissements ont été choisis pour être les sites pilotes de l’expérimentation relative à l’intégration des très petites sections dans les cycles scolaires.

En toute logique, ces établissements, sur les recommandations de leurs académies respectives, ont fourni des efforts financiers, matériels et humains importants pour réussir au mieux cette intégration et concourir au succès de ce projet éducatif.

Or il apparaît que les enfants des très petites sections ne sont plus comptabilisés dans les effectifs des établissements, ce qui a un impact direct et évident sur le choix de l’administration d’ouvrir ou, a contrario, de fermer une classe – dans les zones rurales, c’est plutôt la seconde option qui prévaut.

Cette décision est, à juste titre, mal vécue par les responsables scolaires, par les parents d’élèves ainsi que par les élus locaux, qui doivent composer, alors que les budgets municipaux sont déjà restreints, avec le poids des investissements consentis au moment du lancement de l’expérimentation.

En outre, cette nouvelle méthode de comptabilisation risque de conduire à des fermetures de classe alors que les communes bénéficient précisément d’une dynamique de peuplement liée à cette expérimentation.

En conséquence, j’aimerais connaître la position du ministère sur ce sujet et sur l’avenir des très petites sections.